Vertaling van "technologie sous licence étrangère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technologie sous licence étrangère
foreign licensed technology

technologie de compression d'images sous licence Kodak
Kodak's proprietary compression technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties sont des concurrents réels sur le marché de technologies si elles concèdent déjà toutes deux des droits sur technologie substituables sous licence, ou si le preneur concède déjà ses droits sur technologie sous licence et que le donneur pénètre sur le marché de technologies en concédant au preneur une licence sur des droits sur technologie concurrents.
The parties are actual competitors on the technology market if they are either already both licensing out substitutable technology rights, or the licensee is already licensing out its technology rights and the licensor enters the technology market by granting a license for competing technology rights to the licensee.

Les parties sont considérées comme des concurrents potentiels sur le marché de technologies lorsqu’elles possèdent des technologies substituables et que le preneur ne concède pas sa propre technologie sous licence, à condition qu’il soit susceptible de le faire en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix de la technologie en cause.
The parties are considered to be potential competitors on the technology market if they own substitutable technologies and the licensee is not licensing-out its own technology, provided that it would be likely to do so in the event of a small but permanent increase in technology prices.

6. souligne qu'un traité efficace devrait couvrir l'éventail de plus large possible d'activités dans le domaine du commerce des armes conventionnelles, y compris l'importation, l'exportation, le transfert (y compris le transit, le transbordement et l'importation, ainsi que l'exportation temporaires et la réexportation), la fabrication sous licence étrangère, la gestion des stocks ainsi que tous les autres services y afférents, notamment le courtage, le transport et le financement;
6. Stresses that an effective treaty should cover the widest possible range of activities in the trade in conventional weapons, including the import, export, transfer (including transit and transhipment as well as temporary import and export and re-export), manufacture under foreign licence, stockpile management, and all related services including brokering, transportation and finance;

65. souligne que le succès de la directive, en ce qui concerne surtout les licences de transfert entre entreprises, dépend dans une large mesure de la confiance mutuelle des États membres dans leurs contrôles des exportations; prie les États membres d'observer strictement les obligations fixées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, et de veiller à évaluer rigoureusement toutes les demandes de licences en fonction des huit critères requis; demande à la vice-présidente/haute représentante d'évaluer la conformité des États membres, dans le contexte de la révision de la position commune, à la lumière de considérations relatives au commerce et à la politique étrangère, qui incluent le respect des droits de la personne et des principes démocratiques dans les pays importateurs;
65. Stresses that the success of the Directive, in particular as regards licences for transfers between companies, largely depends on the confidence that the Member States have in each other's export controls; urges the Member States to comply strictly with the obligations set out in Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment, and to make sure they rigorously assess all licence applications against all the eight criteria as required; calls on the Vice-President/High Representative to evaluate Member States' compliance, in the context of the review of the Common Position, in light of both trade and foreign policy considerations, including the respect of human rights and democratic principles in importing countries;

«immobilisations incorporelles»: les actifs résultant d'un transfert de technologie sous forme d'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées.
‘intangible assets’ means assets entailed by the transfer of technology through the acquisition of patent rights, licences, know-how or unpatented technical knowledge.

Les parties sont considérées comme des concurrents réels sur le marché de technologies si le preneur concède déjà sa technologie sous licence et que le donneur pénètre sur le marché de technologies en concédant au preneur une licence sur une technologie concurrente.
The parties are deemed to be actual competitors on the technology market if the licensee is already licensing out his technology and the licensor enters the technology market by granting a license for a competing technology to the licensee.

Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sa technologie sous licence à l'autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les technologies concédées ne sont pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisées pour la production de produits concurrents.
A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology to the other party or where in case of cross-licensing the licensed technologies are not competing technologies and cannot be used for the production of competing products.

30. Les parties sont considérées comme des concurrents potentiels sur le marché de technologies lorsqu'elles possèdent des technologies substituables si, dans le cas en cause, le preneur ne concède pas sa propre technologie sous licence, à condition qu'il soit susceptible de le faire en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix de la technologie en cause.
30. The parties are considered to be potential competitors on the technology market where they own substitutable technologies if in the specific case the licensee is not licensing his own technology, provided that he would be likely to do so in the event of a small but permanent increase in technology prices.

L’industrie et les services (Article 7) seront encouragés par un nombre d’initiatives visant à étendre et diversifier la base productive du Pakistan, ou à faciliter l’accès des PME aux capitaux, aux marchés, et à la technologie, ou encore à encourager les projets conjoints dans le domaine des co-entreprises, de la sous-traitance, des licences et de la recherche appliquée.
Industry and services (Art.7) will be promoted via a number of initiatives seeking to expand and diversify Pakistan’s industrial base, or facilitating SME’s access to capital, markets and technology, or encourage joint-projects in the field of joint venture, sub-contracting, licences and applied research.