Vertaling van "technologie qui concède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes
grantor index

concédant | concédant de licence | donneur de licence
licensor

concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante
licensor

concédant de licence | concédant
licensor

concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]
licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]

concéder un match [ concéder une partie ]
give up a game [ give up a match | yield a game | yield a match ]

homestead concédé à un Indien [ homestead concédé à des Indiens ]
Indian homestead

technologie [ ingénierie ]
technology [ engineering ]

technologie arrivée à maturité | technologie mature | technologie mise au point | technologie parvenue à maturité
mature technology

technologie du pousser | pousser | technologie de push de données | technologie de push media | technologie push | technologie du push
push technology | push-media technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les droits sur technologie sont concédés sont des entreprises qui concèdent sous licence des droits sur technologie concurrents (concurrents réels sur le marché concerné);
competing undertakings on the relevant market where the technology rights are licensed, that is to say, undertakings which license out competing technology rights (actual competitors on the relevant market),

l’accès au marché de preneurs de licence potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs de licence d’accorder des licences à d’autres preneurs de licence ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur de licence qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.
access of potential licensees to the market is restricted, for instance by the cumulative effect of parallel networks of similar restrictive agreements prohibiting licensors from licensing to other licensees or because the only technology owner licensing out relevant technology rights concludes an exclusive license with a licensee who is already active on the product market on the basis of substitutable technology rights.

l’accès au marché de preneurs potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs d’accorder des licences à d’autres preneurs ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.
access of potential licensees to the market is restricted, for instance by the cumulative effect of parallel networks of similar restrictive agreements preventing licensors from licensing to other licensees or because the only technology owner licensing out relevant technology rights concludes an exclusive license with a licensee who is already active on the product market on the basis of substitutable technology rights.

Le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices ne s’appliquent pas aux accords par lesquels des droits sur technologie sont concédés afin de permettre au preneur de mener d’autres activités de recherche-développement dans divers domaines, et notamment de poursuivre le développement d’un produit résultant de ces activités (46).
The TTBER and these guidelines do not cover agreements whereby technology rights are licensed for the purpose of enabling the licensee to carry out further research and development in various fields, including further developing a product arising out of such research and development (46).

Le règlement d’exemption par catégorie s’applique dans tous les cas où des droits sur technologie sont concédés sous licence dans le but de produire des biens et des services.
The TTBER applies in all cases where technology rights are licensed for the purposes of producing goods and services.

Au niveau des petites localités et des collectivités rurales, et éventuellement d'un point de vue de l'innovation, on peut s'inquiéter de voir que le gouvernement hésite beaucoup, en concédant ces licences, à demander aux entreprises d'apporter la technologie alors que notre comité a appris que cette technologie existait déjà et qu'elle était susceptible d'aider les collectivités rurales.
From a rural and small community perspective, there are a number of concerns, and perhaps from an innovative perspective as well, that the government is being very cautious in how those are awarded, in asking a company to come forward with the technology when we have heard as a committee that there may already be technology out there that could be assisting rural communities.

Étant donné l'urgence d'ouvrir ce secteur à de nouveaux entrants, Dundee propose de concéder aux institutions financières de deuxième palier des allégements fiscaux à l'égard des investissements substantiels dans la technologie qu'elles devront effectuer pour leur démarrage.
Due to the pressing need to allow new entrants in this field, Dundee proposes that tier-two financial institutions be granted tax relief for the substantial investment in technology that will be required at start-up.

Je concède au ministre que le nouveau registre des électeurs qui serait tenu par le CRTC serait bénéfique et nous permettrait d'obtenir de l'information à l'intérieur du système de télécommunications légitime, mais ce qui ressort nettement, c'est que, aussi vrai que ce soit, il y a une foule de raisons de penser que ceux qui s'y connaissent bien en technologie sauraient contourner le système, en mettant en place des serveurs mandataires dans leur sous-sol ou à l'étranger, sans avoir à utiliser le système légitime.
I grant to the minister that the new voter registry that would be overseen by the CRTC would be beneficial and get us somewhere within the legitimate telecom system, but what has become very clear is that however much that is true, there are all kinds of reasons to know that those who are technologically sophisticated know how to get around the system, effectively setting up proxy servers in their basements or in other countries and not ever having to use the legitimate system.

Il s’agit des clauses qui permettent au donneur de licence de résilier un accord non exclusif si le preneur conteste la validité des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des clauses qui obligent un preneur de licence à concéder au donneur, sur une base exclusive, toutes les améliorations qu’il apporte à la technologie concédée;
These are clauses which allow the licensor to terminate a non-exclusive agreement if the licensee challenges the validity of the intellectual property rights, and clauses that force a licensee to license any improvements it makes to the licensed technology to the licensor on an exclusive basis.

Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.
Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.