Traduction de «technologie concédés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes
grantor index

concédant | concédant de licence | donneur de licence
licensor

concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante
licensor

concédant de licence | concédant
licensor

concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]
licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]

concéder un match [ concéder une partie ]
give up a game [ give up a match | yield a game | yield a match ]

homestead concédé à un Indien [ homestead concédé à des Indiens ]
Indian homestead

technologie [ ingénierie ]
technology [ engineering ]

technologie arrivée à maturité | technologie mature | technologie mise au point | technologie parvenue à maturité
mature technology

technologie du pousser | pousser | technologie de push de données | technologie de push media | technologie push | technologie du push
push technology | push-media technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

p) «licence exclusive»: une licence en vertu de laquelle le donneur de licence lui-même n’est pas autorisé à produire sur la base des droits sur technologie concédés et n’est pas autorisé à concéder les droits sur technologie concédés à des tiers, en général, pour un usage déterminé ou sur un territoire déterminé;
‘exclusive licence’ means a licence under which the licensor itself is not permitted to produce on the basis of the licensed technology rights and is not permitted to license the licensed technology rights to third parties, in general or for a particular use or in a particular territory;

la part de marché d’un donneur de licence sur un marché en cause pour les droits sur technologie concédés est calculée en fonction de la présence des droits sur technologie concédés sur le ou les marchés en cause (c’est-à-dire le ou les marchés de produits et le ou les marchés géographiques où les produits contractuels sont vendus, c’est-à-dire sur la base de la valeur des ventes liées aux produits contractuels produits par le donneur de licence et ses preneurs de licence cumulés;
the market share of a licensor on a relevant market for the licensed technology rights shall be calculated on the basis of the presence of the licensed technology rights on the relevant market(s) (that is the product market(s) and the geographic market(s)) where the contract products are sold, that is on the basis of the sales data relating to the contract products produced by the licensor and its licensees combined;

Le marché de technologies en cause comprend les droits sur technologie concédés et leurs substituts, c’est-à-dire d’autres technologies considérées par les preneurs comme interchangeables avec les droits sur technologie concédés ou substituables à ces derniers, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l’objet et de l’usage auquel ils sont destinés.
The relevant technology markets consist of the licensed technology rights and its substitutes, that is to say, other technologies which are regarded by the licensees as interchangeable with or substitutable for the licensed technology rights, by reason of the technologies' characteristics, their royalties and their intended use.

Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sous licence ses droits sur technologie à l’autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les droits sur technologie concédés ne concernent pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisés pour la production de produits concurrents.
A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology rights to the other party or where, in the case of cross licensing, the licensed technologies rights are not competing technologies and the rights licensed cannot be used for the production of competing products.

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie par lesquelles le donneur autorise le preneur à exploiter les droits de technologie concédés pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie (ci-après le «règlement d’exemption par catégorie») (2).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology rights where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology rights for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(c) of Commission Regulation (EU) No 316/2014 of 21 March 2014 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to categories of technology transfer agreements (‘the TTBER’) (2).

Au niveau des petites localités et des collectivités rurales, et éventuellement d'un point de vue de l'innovation, on peut s'inquiéter de voir que le gouvernement hésite beaucoup, en concédant ces licences, à demander aux entreprises d'apporter la technologie alors que notre comité a appris que cette technologie existait déjà et qu'elle était susceptible d'aider les collectivités rurales.
From a rural and small community perspective, there are a number of concerns, and perhaps from an innovative perspective as well, that the government is being very cautious in how those are awarded, in asking a company to come forward with the technology when we have heard as a committee that there may already be technology out there that could be assisting rural communities.

Étant donné l'urgence d'ouvrir ce secteur à de nouveaux entrants, Dundee propose de concéder aux institutions financières de deuxième palier des allégements fiscaux à l'égard des investissements substantiels dans la technologie qu'elles devront effectuer pour leur démarrage.
Due to the pressing need to allow new entrants in this field, Dundee proposes that tier-two financial institutions be granted tax relief for the substantial investment in technology that will be required at start-up.

Je concède au ministre que le nouveau registre des électeurs qui serait tenu par le CRTC serait bénéfique et nous permettrait d'obtenir de l'information à l'intérieur du système de télécommunications légitime, mais ce qui ressort nettement, c'est que, aussi vrai que ce soit, il y a une foule de raisons de penser que ceux qui s'y connaissent bien en technologie sauraient contourner le système, en mettant en place des serveurs mandataires dans leur sous-sol ou à l'étranger, sans avoir à utiliser le système légitime.
I grant to the minister that the new voter registry that would be overseen by the CRTC would be beneficial and get us somewhere within the legitimate telecom system, but what has become very clear is that however much that is true, there are all kinds of reasons to know that those who are technologically sophisticated know how to get around the system, effectively setting up proxy servers in their basements or in other countries and not ever having to use the legitimate system.

Il s’agit des clauses qui permettent au donneur de licence de résilier un accord non exclusif si le preneur conteste la validité des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des clauses qui obligent un preneur de licence à concéder au donneur, sur une base exclusive, toutes les améliorations qu’il apporte à la technologie concédée;
These are clauses which allow the licensor to terminate a non-exclusive agreement if the licensee challenges the validity of the intellectual property rights, and clauses that force a licensee to license any improvements it makes to the licensed technology to the licensor on an exclusive basis.

Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.
Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.