Vertaling van "techniques était formulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique
expert group for technical advice on organic production

formule de demande d'intervention technique
offensive assistance request form

Consultations intergouvernementales sur l'élaboration et l'exécution de programmes de CTPD en Asie et dans le Pacifique [ Consultations intergouvernementales sur la formulation et l'application de programmes de coopération techniques entre pays en développement ]
Asia and Pacific Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of TCDC Programmes [ Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of Programmes on Technical Co-operation among Developing Countries ]

Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'un concentré de fabrication ou d'une préparation commerciale formulés à partir de matières actives de qualité technique ou de produits du système intégré homologues
Chemistry Requirements for the Registration of a Manufacturing Concentrate or an End-use Product Formulated from Registered Technical Grade of Active Ingredients or Integrated System Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un des critères d’attribution des spécifications techniques était formulé d’une manière telle qu’il excluait son appréciation objective;
because one of the award criteria in the technical specifications dossier was formulated in such a way as to exclude the possibility of its objective assessment;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Elle a souligné que l'échec de la négociation technique sur les EAV n'était en aucun cas imputable à la Communauté et a reconnu que cet échec était largement lié à une divergence d'interprétation entre les participants sur les bases de calcul des formules tarifaires.
She stressed that the failure of technical negotiations on AVEs had not been in any respect caused by the Commission and acknowledged that it had been broadly connected to a difference of interpretation between the participants regarding the bases of calculation for the tariff formulas.

M. Alcock a expliqué que cette réduction des dépenses prévues de 995 000 $ était attribuable à un ajustement technique de la formule utilisée pour calculer les contributions au régime de prestations aux employés et qu’elle n’avait aucune répercussion sur les activités.
Mr. Alcock explained that the reduction in planned spending of $995,000 is the result of a technical adjustment in the formula used to calculate the employee benefit plan contributions. This type of reduction has no impact on operations.

(16) Dans certains arrêts portant principalement sur des accords verticaux, la Cour de justice a ajouté une formulation indiquant que l'accord était susceptible de nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique entre États membres; voir par exemple affaire T-62/98, Volkswagen, Recueil 1998, p. II-2707, point 179; point 47 de l'arrêt Bagnasco cité à la note en bas de page 11; affaire 56/65, Société Technique Minière, Recueil 1966, p. 337. Par conséquent, l'incidence d'un accord sur l'objectif de marché unique est un élément qui pourrait être pris en compte.
(16) In some judgments mainly relating to vertical agreements the Court of Justice has added wording to the effect that the agreement was capable of hindering the attainment of the objectives of a single market between Member States, see e.g. Case T-62/98, Volkswagen, [2000] ECR II-2707, paragraph 179, and paragraph 47 of the Bagnasco judgment cited in footnote 11, and Case 56/65, Société Technique Minière, [1966] ECR 337. The impact of an agreement on the single market objective is thus a factor which can be taken into account.

Cette commission avait un mandat extrêmement vaste: elle était chargée d'étudier et d'évaluer différents aspects des nouvelles techniques de reproduction, par exemple leurs répercussions sociales, juridiques, éthiques et économiques, leurs répercussions sur la santé et sur le plan de la recherche, pour les femmes, les hommes, les enfants et la société dans son ensemble; elle devait aussi formuler des recommandations à cet égard.
Its mandate was extraordinarily broad to inquire into, evaluate and make recommendations about new reproductive technologies in terms of their social, legal, ethical, economic, research and health implications for women, men and children and for society as a whole.

Cette décision de la Commission était fondée sur l'avis formulé le 9 décembre 1996 par le comité scientifique des pesticides, selon lequel le développement éventuel d'une résistance à la toxine Bt chez les insectes ne pouvait être considéré comme un effet nocif pour l'environnement, puisqu'il serait toujours possible d'utiliser les techniques agricoles existantes pour lutter contre contre ces espèces résistantes d'insectes.
This Commission Decision was based on the Opinion of the Scientific Committee for Pesticides (SCP) delivered on 9 December 1996 where it had been concluded that "the possible development of insect resistance to the Bt-toxin cannot be considered an adverse environmental effect, as existing agricultural means of controlling such resistant species of insects will still be available".