Traduction de «techniques élaborées depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi contient également des dispositions mettant en oeuvre diverses mesures techniques élaborées depuis 2002.
The bill also contains provisions implementing various technical measures that have been developed since 2002.

Les 27 profils IHE sont des spécifications détaillées, élaborées depuis quinze ans au sein des comités de l'IHE, qui optimalisent la sélection de normes bien établies décrivant les différents niveaux d'interopérabilité (par exemple, les protocoles de communication, les aspects techniques, syntaxiques et sémantiques, les applications) pour dégager des solutions d'interopérabilité dans l'échange ou le partage de données médicales.
The 27 IHE profiles are detailed specifications developed over a period of 15 years within the committees of IHE that optimise the selection of well-established standards describing the different layers of interoperability (i.e. protocol communication, technical, syntactical, semantic and application levels) with a view to find interoperability solutions for exchanging or sharing medical data.

En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).
European civil aviation safety rules are, for the most part, still drawn up by various bodies, for example the European Civil Aviation Conference (ECAC) and its technical body, the Joint Aviation Authorities (JAAs).

Depuis lors, des règles d'exécution, des spécifications informatiques techniques, des lignes directrices et des notes explicatives destinées aux administrations fiscales et aux entreprises ont été élaborées, tandis que la Commission a collaboré activement avec toutes les parties intéressées (organisation de conférences, de formations, etc.) pour assurer une bonne application des nouvelles règles à partir du 1er janvier.
Since then, implementing rules, technical I. T. specifications, guidelines and explanatory notes for tax administrations and businesses have been set out, while the Commission has actively engaged with all interested parties (conferences, trainings etc) to ensure a smooth application of the new rules from 1 January.

Le texte n'a pas été soumis au comité, mais comme certains des membres du comité au moins le sauront, un projet de loi de 1 000 pages intitulé Loi apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes a été adopté l'an dernier, et il contenait toutes les modifications élaborées depuis plusieurs années, et l'idée, c'est d'accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne les modifications de nature fiscale.
It didn't go through this committee, but, as some of the committee members at least are aware, a 1,000-page Technical Tax Amendments Act was passed last year, and it caught up on several years' worth of amendments, and the idea is to provide greater transparency and accountability with respect to tax amendments.