Vertaling van "techniques soient apportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport fonctionnel [ apport technique | appui technique | contribution notable ]
substantive input

un apport original européen à la technique de concertation
an original European contribution to the technique of arriving at concerted action

analyse des techniques [ déballage de la technologie | décorticage de la technologie | découpage de la technologie | découpage des apports technologiques | déglobalisation de la technologie | déglobalisation des éléments constitutifs de la technologie | dégroupage de la technologie | désassemb ]
unpackaging of technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Soit! Quant aux questions d'ordre technique, soulevées pour la plupart par l'Association du Barreau canadien, nous accepterions que le projet de loi soit adopté tel quel, avec la possibilité que les changements demandés soient apportés dans le projet de loi sur la propriété intellectuelle attendu prochainement.
On other technical issues, most of which were raised by the Canadian Bar Association, if the bill went through without those changes but there was an opportunity to amend them after the fact in the upcoming bill relating to intellectual property improvement, that would be satisfactory.

Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l’objet du contrat, qu’ils soient annoncés dans l’avis de concession et qu’ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu’il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il aura à sa disposition les ressources nécessaires.
Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract, should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.

Il est toutefois essentiel que ces changements techniques soient apportés afin que nous puissions promulguer l'ancien projet de loi C-13, adopté au cours de la dernière législature, avec l'appui de tous les partis.
It is necessary, however, to make these technical changes so that we can proclaim former Bill C-13, which was passed in the last Parliament, with all party support.

Il est toutefois essentiel que ces changements techniques soient apportés afin que nous puissions promulguer l'ancien projet de loi C-13, adopté au cours de la dernière législature, avec l'appui de tous les partis.
It is necessary, however, to make these technical changes so that we can proclaim former Bill C-13, which was passed in the last Parliament with all party support.

60. est d'avis qu'il est important de recourir aux techniques de piégeage et de stockage du carbone, lorsque cela est faisable, pour pouvoir atteindre, au moindre coût possible, les objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone et est conscient du fait que les délais de procédure, l'insuffisance des dotations financières et le manque d'engagement de certains États membres contrarieront probablement la volonté du Conseil européen d'avoir 12 projets de démonstration en la matière qui soient opérationnels d'ici à 2015; demande à la Commission de publier un plan d'action pour le piégeage et le stockage du carbone; reconnaît que les techniques de piégeage et de stockage du carbone ne seront pas appropriées dans tous les cas, même à l'horizon 2050, et qu'elles pourraient bien rester limitées aux grandes installations et à éviter les émissions générées par les processus industriels; demande qu'un soutien soit accordé aux technologies de pointe dans d'autres domaines afin d'augmenter l'efficacité énergétique et d'abaisser la consommation d'énergie, afin d'apporter des solutions en dehors du cadre des techniques de piégeage et de stockage du carbone;
60. Recognises the importance of applying CCS technology, where feasible, if the carbon emission reduction goals are to be achieved at the least possible cost, and acknowledges that procedural delays and financial shortfalls, as well as lack of commitment on the part of certain Member States, are likely to delay achievement of the European Council’s ambition of having up to 12 CCS demonstration projects in operation by 2015; calls on the Commission to publish a CCS Action Plan; recognises that CCS will not be appropriate in all circumstances, even by 2050, and may well be limited to large installations and the avoidance of industrial process emissions; calls for support on breakthrough technologies in other areas in order to increase energy efficiency and lower energy consumption, and provide solutions outside the CCS framework;

59. est d'avis qu'il est important de recourir aux techniques de piégeage et de stockage du carbone, lorsque cela est faisable, pour pouvoir atteindre, au moindre coût possible, les objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone et est conscient du fait que les délais de procédure, l'insuffisance des dotations financières et le manque d'engagement de certains États membres contrarieront probablement la volonté du Conseil européen d'avoir 12 projets de démonstration en la matière qui soient opérationnels d'ici à 2015; demande à la Commission de publier un plan d'action pour le piégeage et le stockage du carbone; reconnaît que les techniques de piégeage et de stockage du carbone ne seront pas appropriées dans tous les cas, même à l'horizon 2050, et qu'elles pourraient bien rester limitées aux grandes installations et à éviter les émissions générées par les processus industriels; demande qu'un soutien soit accordé aux technologies de pointe dans d'autres domaines afin d'augmenter l'efficacité énergétique et d'abaisser la consommation d'énergie, afin d'apporter des solutions en dehors du cadre des techniques de piégeage et de stockage du carbone;
59. Recognises the importance of applying CCS technology, where feasible, if the carbon emission reduction goals are to be achieved at the least possible cost, and acknowledges that procedural delays and financial shortfalls, as well as lack of commitment on the part of certain Member States, are likely to delay achievement of the European Council's ambition of having up to 12 CCS demonstration projects in operation by 2015; calls on the Commission to publish a CCS Action Plan; recognises that CCS will not be appropriate in all circumstances, even by 2050, and may well be limited to large installations and the avoidance of industrial process emissions; calls for support on breakthrough technologies in other areas in order to increase energy efficiency and lower energy consumption, and provide solutions outside the CCS framework;

Pour que les opérateurs mettant sur le marché intérieur du bois ou des produits dérivés soient en mesure de respecter les obligations du présent règlement, compte tenu de la situation des petites et moyennes entreprises, les États membres, assistés le cas échéant par la Commission, peuvent leur apporter une assistance technique ou autre et faciliter l’échange d’informations.
In order to facilitate the ability of operators who place timber or timber products on the internal market to comply with the requirements of this Regulation, taking into account the situation of small and medium-sized enterprises, Member States, assisted by the Commission where appropriate, may provide operators with technical and other assistance and facilitate the exchange of information.

L'hon. Lucienne Robillard (au nom du ministre de l'Industrie) propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soient lus pour la deuxième fois et adoptés: L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, les députés se souviendront que le projet de loi C-29 propose d'apporter des modifications correctives techniques à la Loi sur les brevets et à l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique.
Hon. Lucienne Robillard (for the Minister of Industry) moved the second reading of, and concurrence in, amendments made by the Senate to Bill C-29, an act to amend the Patent Act. Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, as hon. colleagues will recall, Bill C-29 proposes remedial technical amendments to both the Patent Act and the Jean Chrétien Pledge to Africa.

(11) Bien que les inventions mises en œuvre par ordinateur soient considérées comme appartenant à un domaine technique, elles devraient, comme toutes les inventions, apporter une contribution technique à l’état de la technique pour répondre au critère de l’activité inventive.
(11) Although computer-implemented inventions are considered to belong to a field of technology, in order to involve an inventive step, in common with inventions in general, they should make a technical contribution to the state of the art.

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...