3. Si un État membre établit que de nouveaux véhicules, composants ou entités techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type réceptionné, il peut demander à l'État membre ayant procédé à la réception CE de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits continuent d'être conformes au type réceptionné.
3. If a Member State demonstrates that new vehicles, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the approved type , it may ask the Member State which granted the EC type-approval to verify that vehicles, systems, components or separate technical units in production continue to conform to the approved type.