Traduction de «techniques ou procédurales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technique de modélisation procédurale
procedural-modeling technique

règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale
procedural regulation

technique procédurielle de balisage [ technique procédurale de balisage ]
procedural markup technique

représentation de la connaissance procédurale | représentation procédurale
procedural knowledge representation

exigence procédurale tirée d'un règlement [ forme procédurale prescrite par un règlement ]
regulatory procedure

représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]
procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès
procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements
agricultural equipment designer | agricultural equipment engineering specialist | agricultural equipment design engineer | agriculturl scientist

garantie de procédure | garantie procédurale
procedural guarantee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les interventions concernées par le plan de renforcement des capacités peuvent inclure la prestation d'experts afin de combler des lacunes ad hoc en termes de capacités techniques et procédurales, mais ne peuvent inclure la prestation d'experts dont la fonction principale est d'élaborer des propositions en vue de les présenter au titre des appels annuels à propositions.
The interventions covered by the capacity-building plan may include the procurement of experts to address ad-hoc gaps in technical and process capability, but may not include the procurement of experts whose primary function is the drafting of proposals for submission under the annual calls for proposals.

Plusieurs points de nature plus technique et plus procédurale ont été également repris dans le règlement (CE) n° 188/2003, y compris une clause autorisant une plus grande flexibilité en ce qui concerne le calendrier des déclarations de dépenses.
Several points of a more technical and procedural nature were also included in Regulation (EC) No 188/2003 including a provision permitting greater flexibility concerning the timing of expenditure declarations.

(42) Pour faciliter les adaptations techniques et procédurales qui doivent être apportées par toutes les parties concernées par les marchés publics afin d'assurer la bonne mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient, lorsque c'est possible, mettre à la disposition de tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices éligibles ainsi que de toutes les petites et moyennes entreprises, une assistance au titre des fonds structurels.
(42) In order to facilitate the technical and procedural adaptations which need to be undertaken by all parties involved in public procurement to ensure the successful implementation of this Directive Member States should, where possible, make Structural Fund assistance available to all eligible contracting authorities, contracting entities, and small and medium-sized enterprises.

Deuxièmement, il faut envisager la situation spécifique de l’Union en tant qu’entité juridique distincte, dotée de pouvoirs propres, et appelée à devenir – au côté des États membres – partie contractante à un mécanisme qui n’a pas été conçu à la base dans ce but. Ce mécanisme ayant été conçu pour les États membres, il conviendra d’apporter quelques adaptations techniques et procédurales aux Conventions pour tenir compte du caractère spécifique du droit de l’Union.
Second, it is important to deal with the specific situation of the Union as a distinct legal entity, vested with autonomous powers, which will become a contracting party side-by-side with the Member States to a mechanism which was not, initially, designed for this purpose – but it was designed for the Member States – and therefore a limited number of technical and procedural adaptations to the Conventions are necessary with regard to the specific nature of Union law. Among these is the so-called ‘co-respondent mechanism’.

Ce groupe d'experts se penchera en particulier sur la structure du système d'échange d'informations entre les différents systèmes sectoriels, en tenant compte des cadres juridiques existants et en examinant les entraves techniques et procédurales au partage de l'information.
In particular, the Group would address the system architecture for the information exchange between the different sectoral systems, taking into account the existing legal frameworks and examining procedural, and technological barriers to information sharing.

Toutefois, lorsqu'une demande d'autorisation préalable obligatoire concernant un produit est déposée, toute décision envisageant de rejeter la demande sur la base d'une règle technique devrait être prise conformément au présent règlement, afin que le demandeur puisse bénéficier des protections procédurales offertes par le présent règlement.
When, however, an application for such mandatory prior authorisation of a product is made, any intended decision to reject the application on the basis of a technical rule should be taken in accordance with this Regulation, so that the applicant could benefit from the procedural protection which this Regulation provides.

Au-delà de la mise en œuvre des dispositions de la coopération procédurale, le règlement CPC vise à encourager les échanges de bonnes pratiques et la coopération par l'intermédiaire d'une collaboration sur des projets communs ou des activités conjointes, ou encore un programme d'échange de fonctionnaires pour lequel la Commission fournit un financement. La gamme d'activités est par conséquent très large et va de séminaires, cours de formation et mesures de sensibilisation à des projets visant l’élaboration de normes, méthodes et techniques communes d'exécution de la législation.
Beyond the procedural cooperation provisions, the CPC Regulation aims at encouraging the exchange of best practice and cooperation through working together in common projects or joint activities as well as a scheme for the exchange of officials for which the Commission provides funding. The range of activities is therefore very broad: from seminars, training courses, awareness-raising measures to projects developing common standards, methodologies and enforcement techniques.

4. est convaincu qu'une norme minimale commune sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne (ci-après dénommée "norme minimale commune") doit garantir le droit de toute personne se trouvant sur le territoire d'un État membre, quelles que soient sa nationalité et sa situation, d'être assistée et représentée par un avocat ou un autre défenseur habilité, (professionnel qui en Espagne, France et Portugal représente en justice les plaideurs) dès l'instant où, suspectée de complicité dans un délit, elle est en état d'arrestation, placée en garde à vue ou accusée d'une infraction par une autorité publique dûment habilitée à le faire, et son droit d'être ainsi assistée et représentée gratuitement si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires et que les intérêts de la justice l'exigent; la défense technique des suspects et personnes mises en cause est obligatoire et inaliénable dans toutes les étapes et à tous les degrés d'une procédure pénale; estime que le droit à l'aide judiciaire doit comprendre, à tous les stades et niveaux de la procédure, l'absolue confidentialité des communications entre le défenseur et le suspect ou la personne mise en cause, la présence du défenseur à chaque interrogatoire du suspect ou de la personne mise en cause et son droit à poser des questions tant au suspect ou à la personne mise en cause, qu'à d'éventuels témoins et le droit du défenseur à présenter des preuves à décharge;
4. Firmly believes that a common minimum standard relating to procedural safeguards of suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union will ensure that any individual present within the territory of a Member State (irrespective of his or her nationality and situation) is entitled to assistance from and representation by a lawyer and/or, where appropriate, a procurator (a professional practitioner who, in Spain, France and Portugal represents a party before the courts), from the moment when, as a suspect of complicity in crime, he or she is placed under arrest, taken into custody or charged with an offence by a public authority appropriately empowered to do so, and that such assistance or representation is provided free of charge if the suspect or defendant has insufficient means to pay for it and the provision of such services is required in the interests of justice; the technical defence of suspects and defendants shall be compulsory and indefeasible at every stage and level of criminal proceedings; considers that the right to legal assistance should embrace, at every stage and all tiers of the proceedings, the complete confidentiality of contacts between the defence lawyer and the suspect or defendant, the presence of the defence lawyer each time the suspect or defendant is questioned and his right to put questions both to the suspect or defendant and to any witnesses, and the right of the defence lawyer to submit evidence in exoneration;

C'est précisément l'objet de ce projet de directive que d'assurer l'interopérabilité technique et procédurale des passages de frontières entre les quinze différents réseaux européens.
The aim of the draft directive is precisely to ensure the technical and procedural interoperability of cross-border travel between the various 15 European networks.