Vertaling van "techniques moins restrictifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme intégré conjoint d'assistance technique | Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains
Joint Integrated Technical Assistance Programme | JITAP [Abbr.]

techniques moins stressantes
less stressful techniques

Centre international d'information sur les techniques de production moins polluantes | ICPIC [Abbr.]
International Cleaner Production Information Clearinghouse | ICPIC [Abbr.]

Colloque sur l'application de techniques moins polluantes dans les pays en développement
Symposium on Cleaner Technology Applications in Developing Countries

technique plus-moins
plus and minus method

Aide au développement et coopération technique au service d'une production moins polluante dans les pays en développement
Development Assistance and Technology Cooperation for Cleaner Production in Developing Countries

Réunion d'experts sur le rôle de la science et de la technique dans la coopération pour le développement avec les pays en développement les moins avancés au cours des années 90
Expert Meeting on the Role of Science and Technology in Development Cooperation with the Less Advanced Developing Countries in the 1990s

technique de contrôle basée sur les isotopes les moins abondants
minor isotopes safeguards technique | MIST

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, les bandes harmonisées ne pourraient être utilisées soit par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d’une catégorie harmonisée, soit en vertu de paramètres techniques moins restrictifs que si l’environnement de partage concerné n’est pas compromis.
In order to safeguard the legal certainty and the predictability of such harmonised sharing environments, the use of harmonised bands either by short-range devices which are not part of a harmonised category or under less restrictive technical parameters would only be allowed to the extent that the relevant sharing environment is not compromised.

Par conséquent, les accords de coopération horizontale entre des concurrents qui, sur la base d'éléments objectifs, ne seraient pas en mesure de réaliser seuls le projet ou l'activité couvert par la coopération, par exemple en raison de compétences techniques limitées des parties, n'ont normalement pas d'effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, sauf si les parties auraient pu réaliser le projet avec des restrictions moins sévères (31).
Consequently, horizontal co-operation agreements between competitors that, on the basis of objective factors, would not be able to independently carry out the project or activity covered by the co-operation, for instance, due to the limited technical capabilities of the parties, will normally not give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) unless the parties could have carried out the project with less stringent restrictions (31).

En outre, il n'existe pas d'autre moyen sensiblement moins restrictif pour les échanges et permettant de réaliser de manière aussi efficace le niveau visé de protection de la santé auquel la Communauté, compte tenu de la faisabilité technique et économique, puisse raisonnablement recourir actuellement.
Moreover, there is no other means that is reasonably available at present, taking into account technical and economic feasibility, which is significantly less restrictive of trade and can achieve equally effectively the chosen level of health protection.

En outre, il n'existe pas d'autre moyen sensiblement moins restrictif pour les échanges et permettant de réaliser de manière aussi efficace le niveau visé de protection de la santé auquel la Communauté, compte tenu de la faisabilité technique et économique, puisse raisonnablement recourir actuellement.
Moreover, there is no other means that is reasonably available at present, taking into account technical and economic feasibility, which is significantly less restrictive on trade and can achieve equally effectively the chosen level of health protection.

Il est toutefois légitime et approprié qu'ils refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de déjouer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord, de recalibrer les dispositifs électroniques ou de manipuler les dispositifs qui, par exemple, limitent la vitesse des véhicules, à moins que la protection contre le vol, le recalibrage ou la manipulation ne puisse être assurée par d'autres moyens moins restrictifs.
It is, however, legitimate and proper for them to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices, to recalibrate electronic devices or to tamper with devices which for instance limit the speed of a motor vehicle, unless protection against theft, re-calibration or tampering can be attained by other less restrictive means.

(15) Il n'existe pas d'autre moyen auquel la Communauté, compte tenu de la faisabilité technique et économique, puisse raisonnablement recourir pour atteindre le niveau de protection de la santé choisi en ce qui concerne les résidus de ces hormones dans la viande et qui soit sensiblement moins restrictif pour les échanges internationaux, et il y a lieu de modifier la directive 96/22/CE en conséquence,
(15) There is no other means that is reasonably available to the Community, taking into account technical and economic feasibility, to achieve the chosen level of health protection from the residues of these hormones in meat, and which is significantly less restrictive to international trade, and Directive 96/22/EC should be amended accordingly,

Toutefois, la Commission estime que ces accords sont conformes aux dispositions des articles 85 paragraphe 3 et 53 paragraphe 3 et qu'ils peuvent donc faire l'objet d'une exemption, du fait que leurs effets restrictifs sont compensés par : - la diffusion d'une nouvelle génération d'unités à semi-conducteurs qui contribueront à promouvoir le progrès technique et économique en rendant possible la production d'équipements électroniques de plus en plus petits, de plus en plus rapides et de plus en plus fiables, allant des ordinateurs aux téléphones portables et à l'audio-messagerie; - le profit qu'en retirera le consommateur, grâce à des produits moins chers, plus performants et novateurs.
However, the Commission considers that these covenants come within the terms of Articles 85(3) and 53(3) and can be exempted because their restrictive effects are outweighed by : - the dissemination of a new generation of semiconductor devices which lead to technical and economic progress by making possible the production of increasingly smaller, faster and more reliable electronic system products ranging from computers to portable telephones and voice mail ; - the benefit that the consumer will receive through lower-priced, higher performance, innovative products.