Traduction de «techniques disponibles telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]
best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]

fichier central des équipements techniques | Inventaire central des équipements techniques disponibles | CRATE [Abbr.]
Centralised Record of Available Technical Equipment | CRATE [Abbr.]

meilleures techniques disponibles
best available techniques

meilleures techniques disponibles [ MTD ]
best available techniques [ BAT ]

meilleures techniques de lutte disponibles
best available control technology | BACT

Répertoire des services disponibles aux fins de la coopération technique entre pays en développement
Directory of Services for Technical Co-operation among Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que la Commission fournisse un soutien technique et, si possible, financier en vertu des règles applicables aux instruments de financement pertinents disponibles, telles que le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil
The Commission should provide technical and, where possible, financial support under the applicable rules for the relevant available financing instruments, such as the Regulation (EU) No 1296/2013 of the European Parliament and of the Council

L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE dispose que l'autorité compétente fixe des valeurs limites d'émission garantissant que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les décisions concernant les conclusions sur les MTD visées à l'article 13, paragraphe 5, de ladite directive.
Article 15(3) of Directive 2010/75/EU requires the competent authority to set emission limit values that ensure that, under normal operating conditions, emissions do not exceed the emission levels associated with the best available techniques as laid down in the decisions on BAT conclusions referred to in Article 13(5) of Directive 2010/75/EU.

L’article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE stipule que l’autorité compétente fixe des valeurs d’émission garantissant que les émissions, dans des conditions d’exploitation normales, n’excèdent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les décisions concernant les conclusions sur les MTD visées à l’article 13, paragraphe 5, de ladite directive.
Article 15(3) of Directive 2010/75/EU requires the competent authority to set emission limit values that ensure that, under normal operating conditions, emissions do not exceed the emission levels associated with the best available techniques as laid down in the decisions on BAT conclusions referred to in Article 13(5) of Directive 2010/75/EU.

L’article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE stipule que l’autorité compétente fixe des valeurs limites d’émission garantissant que les émissions, dans des conditions d’exploitation normales, n’excèdent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les décisions concernant les conclusions sur les MTD visées à l’article 13, paragraphe 5, de ladite directive.
Article 15(3) of Directive 2010/75/EU requires the competent authority to set emission limit values that ensure that, under normal operating conditions, emissions do not exceed the emission levels associated with the best available techniques as laid down in the decisions on BAT conclusions referred to in Article 13(5) of Directive 2010/75/EU.

l'obligation prévue par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 d'utiliser les meilleurs techniques disponibles telles que décrites dans les informations correspondantes les plus récentes publiées par la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive.
the obligation under Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council to use the best available techniques as set out in the most recent relevant information published by the Commission pursuant to Article 17(2) of that Directive.

l'obligation prévue par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 (30) d'utiliser les meilleurs techniques disponibles telles que décrites dans les informations correspondantes les plus récentes publiées par la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive;
the obligation under Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council (30) to use the best available techniques as set out in the most recent relevant information published by the Commission pursuant to Article 17(2) of that Directive;

Dans le cas de transferts de déchets destinés à être valorisés, les États membres devraient être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation.
In the case of shipments of waste destined for recovery, Member States should be able to ensure that the waste management facilities covered by Directive 96/61/EC apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

Ces mesures devraient notamment se fonder sur la notion de meilleures techniques disponibles telles que définies dans la directive 96/61/CE, et il revient aux États membres, lorsque ces techniques sont appliquées, de décider de la manière dont il convient de tenir compte, selon les cas, des caractéristiques techniques de l'installation, de son implantation géographique et des conditions environnementales locales.
These measures should be based, inter alia, on the concept of best available techniques as defined in Directive 96/61/EC and, when such techniques are applied, it is for the Member States to determine how the technical characteristics of the waste facility, its geographical location and local environmental conditions can, where appropriate, be taken into consideration.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;