Vertaling van "techniques disponibles soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]
best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]

fichier central des équipements techniques | Inventaire central des équipements techniques disponibles | CRATE [Abbr.]
Centralised Record of Available Technical Equipment | CRATE [Abbr.]

meilleures techniques disponibles
best available techniques

meilleures techniques disponibles [ MTD ]
best available techniques [ BAT ]

Répertoire des services disponibles aux fins de la coopération technique entre pays en développement
Directory of Services for Technical Co-operation among Developing Countries

meilleures techniques de lutte disponibles
best available control technology | BACT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l’original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu’ils sont disponibles.
1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.

1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l'issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l'original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu'ils sont disponibles .
1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.

Le protocole de Genève sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontaliers fixe des objectifs de réduction des émissions pour les composés organiques volatils (COV), et le protocole de Göteborg sur la lutte contre l’acidification, l’eutrophisation et l’ozone troposphérique (4) fixe des plafonds d’émission pour quatre polluants: le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les COV et l’ammoniaque, et exige que les meilleures techniques disponibles soient mises en œuvre afin d’en limiter les émissions.
The Geneva Protocol on the control of emissions of volatile organic compounds or their transboundary fluxes sets emission reduction targets for volatile organic compounds (VOCs) and the Gothenburg Protocol to abate acidification, eutrophication and ground-level ozone (4) sets emission ceilings for four pollutants — sulphur dioxide, nitrogen oxides, VOCs and ammonia — and requires best available techniques to be used to keep emissions down.

1 bis. Le Protocole de Genève sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontaliers fixe des objectifs de réduction des émissions pour ces composés, et le Protocole de Göteborg sur la lutte contre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique, fixe des plafonds d'émission pour quatre polluants: le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils et l'ammoniaque (NH3), et exige que les meilleures techniques disponibles soient mises en œuvre afin d'en limiter les émissions.
(1a) The Geneva Protocol on the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or Their Transboundary Fluxes sets emission reduction targets for volatile organic compounds and the Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone sets emission ceilings for four pollutants - sulphur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia - and requires best available techniques to be used to keep emissions down.

Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés à l’utilisation de ces techniques.
Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.

Les États membres font en sorte que les meilleures techniques disponibles soient utilisées pour les opérations d'assainissement.
Member States shall ensure the use of best available techniques for remedial action.

par techniques "disponibles", on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;
"available" techniques means those developed on a scale which allows implementation in the relevant industrial sector, under economically and technically viable conditions, taking into consideration the costs and advantages, whether or not the techniques are used or produced inside the Member State in question, as long as they are reasonably accessible to the operator;

Quelles que soient les valeurs limites d’émission minimales définies dans les directives sectorielles, toutes les installations industrielles qui relèvent des textes législatifs susmentionnés doivent orienter leurs systèmes d’autorisation vers la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles.
Notwithstanding minimum emission limit values set in the sectoral directives, all industrial installations which are subject to the above pieces of legislation need to orient their permitting regimes towards the implementation of best available techniques.

13. invite la Commission à soumettre, d'ici la fin de 2004, une proposition de normes d'émission de NOx pour les navires, fondée sur l'utilisation des meilleures techniques disponibles et visant à réduire les émissions de NOx des moteurs marins, et lui demande de faire en sorte que ces normes d'émissions de NOx fondées sur les meilleures techniques disponibles soient également adoptées par l'OMI;
13. Calls on the Commission to present, before the end of 2004, a proposal for NOx emission standards for ships, based on the use of best available techniques (BAT), and which aims to reduce NOx emissions from ship engines, and to pursue BAT-based NOx emission standards which can be accepted also by the IMO;

des ressources humaines appropriées soient affectées à l’exécution des opérations et que les compétences techniques nécessaires soient disponibles aux différentes phases de ces opérations;
Appropriate human resources are allocated to carry out the operations and the technical skills required at different levels of operations are present.