Traduction de «techniques disponibles comme le prévoyait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]
best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]

fichier central des équipements techniques | Inventaire central des équipements techniques disponibles | CRATE [Abbr.]
Centralised Record of Available Technical Equipment | CRATE [Abbr.]

meilleures techniques disponibles
best available techniques

meilleures techniques disponibles [ MTD ]
best available techniques [ BAT ]

meilleures techniques de lutte disponibles
best available control technology | BACT

Répertoire des services disponibles aux fins de la coopération technique entre pays en développement
Directory of Services for Technical Co-operation among Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les «conclusions sur les MTD» au sens de l'article 3, paragraphe 12, de la directive 2010/75/UE constituent l'élément essentiel des documents de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
‘BAT conclusions’ as defined in Article 3(12) of Directive 2010/75/EU are the key element of BAT reference documents and lay down the conclusions on best available techniques, their description, information to assess their applicability, the emission levels associated with the best available techniques, associated monitoring, associated consumption levels and, where appropriate, relevant site remediation measures.

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l'échange d'informations porte sur les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long termes, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d'eau, l'utilisation d'énergie et la production de déchets; il porte également sur les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et l'évolution dans ce domaine, ainsi que sur les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés à l'article 13, paragraphe 2, points a) et b), de ladite directive.
In accordance with Article 13(2) of Directive 2010/75/EU, the exchange of information is to address the performance of installations and techniques in terms of emissions, expressed as short- and long-term averages, where appropriate, and the associated reference conditions, consumption and nature of raw materials, water consumption, use of energy and generation of waste and the techniques used, associated monitoring, cross-media effects, economic and technical viability and developments therein and best available techniques and emerging techniques identified after considering the issues mentioned in points (a) and (b) of Article 13(2) of that Directive.

Les «conclusions sur les MTD» au sens de l’article 3, point 12, de la directive 2010/75/UE constituent l’élément essentiel des documents de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
‘BAT conclusions’ as defined in Article 3(12) of Directive 2010/75/EU are the key element of BAT reference documents and lay down the conclusions on best available techniques, their description, information to assess their applicability, the emission levels associated with the best available techniques, associated monitoring, associated consumption levels and, where appropriate, relevant site remediation measures.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l’échange d’informations porte sur les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long termes, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d’eau, l’utilisation d’énergie et la production de déchets; il porte également sur les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution, ainsi que sur les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés à l’article 13, paragraphe 2, points a) et b), de ladite directive.
In accordance with Article 13(2) of Directive 2010/75/EU, the exchange of information is to address the performance of installations and techniques in terms of emissions, expressed as short- and long-term averages, where appropriate, and the associated reference conditions, consumption and nature of raw materials, water consumption, use of energy and generation of waste and the techniques used, associated monitoring, cross-media effects, economic and technical viability and developments therein and best available techniques and emerging techniques identified after considering the issues mentioned in points (a) and (b) of Article 13(2) of that Directive.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

Toutefois, de nettes insuffisances ont été constatées dans la mise en œuvre de la législation en vigueur, lesquelles empêchent de tirer pleinement profit des meilleures techniques disponibles comme le prévoyait initialement la directive, rendent le contrôle de l'application au niveau communautaire extrêmement difficile et ne sont pas propices à la prévention ou à l'allègement des charges administratives inutiles.
However, there are significant shortcomings in the implementation of the current legislation that hinder the full exploitation of best available techniques originally intended by the Directive, that make enforcement at Community level very difficult and that are not conducive to the prevention or reduction of unnecessary administrative burden.

Des valeurs limites d'émission, des paramètres ou des mesures techniques équivalentes devraient être fondés sur les meilleures techniques disponibles, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifiques, et en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement.
Emission limit values, parameters or equivalent technical measures should be based on the best available techniques, without prescribing the use of one specific technique or technology and taking into consideration the technical characteristics of the installation concerned, its geographical location and local environmental conditions.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

Pour l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.
When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in that Annex and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties.

Dans l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.
When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in Annex C and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties.