Sur la base de ce rapport, la Commission soumet une proposition prévoyant que les mesures devant entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2005 incluront les spécifications techniques et les annexes correspondantes de manière à prévoir une réception de type des systèmes de mesure embarqués garantissant des niveaux de contrôle au moins équivalents à ceux des systèmes de diagnostic embarqués et compatibles avec ces systèmes.
On the basis of the report, the Commission will submit a proposal for measures to enter into force no later than 1 January 2005 to include the technical specifications and corresponding annexes in order to provide for the type approval of OBM systems ensuring at least equivalent levels of monitoring to the OBD system and which shall be compatible with these systems.