Traduction de «techniques complémentaires étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document technique complémentaire
Technical Support Document

clauses techniques contractuelles complémentaires
additional technical conditions of contract

notes de mise à jour | notes complémentaires | notes techniques
release notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. relève que le système des recettes de l'Union européenne est dépassé; les contributions nationales, qui étaient initialement conçues comme des ressources complémentaires ("ressources TVA") ou des ressources spéciales ("ressources PNB"), représentent aujourd'hui 90 % du financement de l'Union; à un tel niveau, et compte tenu des nombreux ajustements techniques opérés au fil des ans, le système présente aujourd'hui des inconvénients inacceptables, ce que reconnaissent la Commission et le Secrétariat du Conseil;
1. Notes that the revenue system of the European Union has become outdated. National contribution, which were initially intended as supplementary resources ("VAT resources") or special resources ("GNP resources") today account for 90 % of the financing of the Union; at such a level, and taking into account the many technical adjustments made over the years, the system now present unacceptable drawbacks which has also been acknowledged by the Commission and the Council Secretariat;

À l'issue de leur réunion du 2 novembre dernier, le Commissaire David Byrne et les ministres français et britannique de l'agriculture et de la pêche, Messieurs Jean Glavany et Nick Brown ont conclu que des éclaircissements techniques complémentaires étaient nécessaires sur certains points, comme la traçabilité, les tests, les contrôles, les produits traités à base de viande et l'étiquetage.
A meeting on November 2 between Commissioner Byrne, French Agriculture and Fisheries Minister Jean Glavany and British Agriculture, Fisheries and Food Minister Nick Brown concluded upon the need for further technical clarifications on points like traceability, tests, controls, processed meats and labelling.

14. considérant que ces droits exclusifs, qui limitent l'accès au marché, ont aussi pour effet de restreindre ou d'empêcher, au détriment des utilisateurs, l'exploitation de communications par satellite qui pourraient leur être offertes et de retarder ainsi le progrès technique dans ce domaine; que les décisions d'investissement des entreprises concernées sont, selon toute probabilité, fondées sur des droits exclusifs, ce qui permet souvent à ces entreprises de privilégier les technologies terrestres, tandis que d'autres entreprises pénétrant sur le marché pourraient exploiter des technologies par satellite; que, d'une manière générale, les organismes de télécommunications ont plutôt favorisé le développement des liaisons terrestres en fibres optiques et que les communications par satellite ont surtout été utilisées comme solution technique de dernier ressort, lorsque les autres systèmes terrestres étaient d'un coût prohibitif, ou pour la radiodiffusion de données et/ou la télédiffusion, et non en tant que technologie de transmisson à part entière, parfaitement complémentaire des autres; que, ainsi, les droits exclusifs ont pour effet de restreindre le développement des communications par satellite, ce qui est incompatible avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;
14. These exclusive rights limiting access to the market also have the effect of restricting or preventing, to the detriment of users, the use of satellite communications that could be offered, thereby holding back technical progress in this area. Because their investment decisions are likely to be based on exclusive rights, the undertakings concerned are often in a position to decide to give priority to terrestrial technologies, whereas new entrants might exploit satellite technology. The telecommunications organizations have generally given preference to the development of optical-fibre terrestrial links, and satellite communications have been used chiefly as a technical solution of last resort in cases where the cost of the terrestrial alternatives has been prohibitive, or for the purpose of data broadcasting and/or television broadcasting, rather than being used as a fully complementary transmission technology in its own right. Thus the exclusive rights imply a restriction on the development of satellite communication, and this is incompatible with Article 90 of the Treaty, read in conjunction with Article 86.