Traduction de «techniques aux fins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de l'évaluation et la cartographie de la dégradation des terres
Technical Cooperation Trust Fund on Land Degradation Assessment and Mapping

technique d'aval [ technique de fin de chaîne ]
end-of-line technology [ end-of-pipe technology ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements
agricultural equipment designer | agricultural equipment engineering specialist | agricultural equipment design engineer | agriculturl scientist

amélioration des techniques de contrôle | amélioration des techniques de vérification | perfectionnement des techniques de contrôle | perfectionnement des techniques de vérification
improving audit techniques

article technique en matière textile | article textile pour usages techniques | textile à usage technique | textile technique
technical textile

fiscal | pour fins d'impôt | pour fins de l'impôt | aux fins de l'impôt | aux fins d'impôt
fiscal

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Les modifications suivantes qu’il serait proposé d’apporter au Système de surveillance international sont considérées, sous réserve de l’accord des États directement visés, comme se rapportant à des questions d’ordre administratif ou technique aux fins des paragraphes 7 et 8 de l’article VII :
24. The following changes to the International Monitoring System, subject to the agreement of those States directly affected, shall be regarded as matters of an administrative or technical nature pursuant to Article VII, paragraphs 7 and 8:

1. attire l'attention sur le fait que, dans le domaine des services financiers, les règlements sur les autorités européennes de surveillance (ASE) introduisent des normes techniques réglementaires et des normes techniques d'exécution et prévoient que les autorités européennes de surveillance soumettent à la Commission des projets de normes techniques réglementaires et de normes techniques d'exécution pour adoption; estime que, compte tenu du savoir-faire technique et des compétences spécialisées des autorités européennes de surveillance, la délégation devrait, chaque fois que cela est possible, prendre la forme de normes techniques réglementaires plutôt que d'actes délégués ordinaires; estime qu'avant d'adopter des actes délégués ordinaires, la Commission devrait également prendre l'avis technique de l'autorité européenne de surveillance concernée sur le contenu de ces actes;
1. Points out that in the area of financial services the regulations on the European Supervisory Authorities (ESAs) introduce regulatory technical standards (RTS) and implementing technical standards (ITS) under which ESAs submit draft RTS and ITS to the Commission for adoption; takes the view that, given the technical expertise and specialist skills of the ESAs, delegation should take the form of RTS rather than ordinary delegated acts wherever possible; considers that also before adopting ordinary delegated acts the Commission should seek technical advice from the relevant ESA on the content of those acts;

par référence à des spécifications techniques et, par ordre de préférence, aux normes nationales transposant des normes européennes, aux évaluations techniques européennes, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et d'utilisation des fournitures; chaque référence est accompagnée de la mention «ou équivalent»;
by reference to technical specifications and, in order of preference, to national standards transposing European standards, European Technical Assessments , common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation bodies or - when any of those do not exist - national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the supplies; each reference shall be accompanied by the words ‘or equivalent’;

par référence à des spécifications techniques et, par ordre de préférence, aux normes nationales transposant des normes européennes, aux évaluations techniques européennes, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, █ en leur absence,█ aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et d'utilisation des fournitures; chaque référence est accompagnée de la mention «ou équivalent»;
by reference to technical specifications and, in order of preference, to national standards transposing European standards, European Technical Assessments , common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation bodies or - when any of those do not exist - national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the supplies; each reference shall be accompanied by the words ‘or equivalent’;

Vous remarquerez que la liste ici englobe certaines ressources métalliques, mais cette terminologie, étant donné que la Loi sur les Indiens a été rédigée il y a plus de 100 ans, pourrait également englober le pétrole et le gaz naturel, qui doivent selon la tradition faire l'objet de cession, et il y a également une infrastructure relativement élaborée en vue du maintien de l'obligation fiduciaire de fournir aux bandes de bonnes informations techniques aux fins de la disposition de leur pétrole et de leur gaz naturel.
You'll notice the list here includes some of the metallic resources, but that terminology, given that the Indian Act was written some hundred-odd years ago, would also potentially include oil and gas, which is traditionally subject to surrender, and has a fairly elaborate infrastructure to maintain the fiduciary obligation in terms of good technical information to bands in the disposition of their oil and gas.

(b) "contribution technique" désigne une contribution à l'état de la technique dans un domaine technique, qui est nouvelle et non évidente pour une personne du métier. La contribution technique est évaluée en prenant en considération la différence entre l'état de la technique et l'objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble, qui doit comprendre des caractéristiques techniques, qu'elles soient ou non accompagnées de caractéristiques non techniques.
(b) “technical contribution” means a contribution to the state of the art in a field of technology which is new and not obvious to a person skilled in the art. The technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between the state of the art and the scope of the patent claim considered as a whole, which must comprise technical features, irrespective of whether or not these are accompanied by non-technical features.

C’est à l’article 2b que le Conseil a placé celle qu’il propose. « Contribution technique » désigne une contribution à l’état de la technique dans un domaine technique, qui est nouvelle et non évidente pour une personne du métier. La contribution technique est évaluée en prenant en considération la différence entre l’état de la technique et l’objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble, qui doit comprendre des caractéristiques techniques, qu’elles soient ou non accompagnées de caractéristiques non techniques ».
The Council’s proposed definition is to be found in Article 2(b): ‘”Technical contributions” means a contribution to the state of the art in the field of technology which is new and not obvious to a person skilled in the art. The technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between the state of the art and the scope of the patent claim considered as a whole, which must comprise technical features, irrespective of whether or not these are accompanied by non-technical features’.

On utilise la même technique aux fins de la dermatologie, de l'éducation permanente et de la santé mentale.
That same link can be used for dermatology, continuing education and mental health.

La version préliminaire est modifiée si nécessaire puis elle est soumise au comité technique aux fins de son approbation officielle avant d'être publiée.
The draft is amended, if necessary, and then submitted to the technical committee for formal approval before it is published.

Les technologies prometteuses sont les suivantes: - science des matériaux - technologies physiques et chimiques - recherche et technologie biologique - technique des micro-systèmes - techniques de l'information - techniques de production - techniques liées à l'énergie - techniques liées à la protection de l'environnement - techniques médicales.
The promising technologies are: -material science -physical an chemical technology -biological research and technology -micro sytems technique -information technique -production technique -energy technique -environmental technique -medical technique.