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Appréciation du résultat complication inévitable
Appréciation du résultat décès inévitable
Avortement inévitable
Dommage inévitable
Défense d'accident inévitable
Défense d'erreur inévitable
Moyen de défense d'accident inévitable
Préjudice inévitable

Traduction de «techniquement inévitables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable

defence of inevitable accident


dommage inévitable [ préjudice inévitable ]

unavoidable harm


Groupe de travail technique sur les additifs pour aliments, boissons et colorants et sur les contaminants inévitables

Food, Beverage and Colour Additives and Unavoidable Contaminants Technical Working Group


appréciation du résultat : complication inévitable

Determination of outcome, complication unavoidable




appréciation du résultat : décès inévitable

Determination of outcome, death unavoidable


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements

agricultural equipment designer | agricultural equipment engineering specialist | agricultural equipment design engineer | agriculturl scientist


défense d'erreur inévitable

defence of unavoidable mistake


Le changement est inévitable, mais la croissance... optionnelle! Le rôle des partenariats patronaux-syndicaux innovateurs dans la réussite des entreprises

Change Is Inevitable, But Growth Is Optional! How Innovative Union and Management Partnerships Foster Organizational Success
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une telle présence est techniquement inévitable, les fabricants de produits cosmétiques sont tenus de fournir la preuve du caractère techniquement inévitable.

When such presence is technically unavoidable, the cosmetics manufacturers are required to provide evidence of the technical unavoidability.


Ce transfert peut conduire à la contamination d’aliments pour animaux produits en aval, en provoquant la présence de traces techniquement inévitables de ces substances, appelée «transfert inévitable» ou «contamination croisée», dans des aliments pour lesquels l’utilisation de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques n’est pas autorisée, dénommés «aliments pour animaux non cibles».

Such transfer may result in the contamination of feed produced subsequently by the presence of technically unavoidable traces of such substances, referred to as unavoidable carry-over or cross-contamination, in feed for which coccidiostats and histomonostats are not authorised, referred to as non-target feed.


les vérifications et contrôles à effectuer pour garantir la mise en œuvre des interdictions visées au paragraphe 1, y compris les méthodes de détection et de dépistage à utiliser pour déceler la présence de matières provenant de certaines espèces et les seuils de détection de faibles quantités de protéines animales transformées visées au paragraphe 1, points a) à d), dues à une contamination fortuite et techniquement inévitable.

the checks and controls to be carried out to ensure the application of the prohibitions referred to in paragraph 1, including detection methods and tests to be used to verify the presence of materials originating from certain species and thresholds for insignificant amounts of processed animal proteins referred to in points (a) and (d) of paragraph 1 which are caused by adventitious and technically unavoidable contamination.


Il convient d’habiliter la Commission à déterminer si un type particulier de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux relève du règlement (CE) no 1829/2003 et à abaisser le seuil d’étiquetage de la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes, ainsi que le seuil fixé pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation des ris ...[+++]

The Commission should be empowered to define whether a type of food or feed falls within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, to lower the thresholds for the labelling of the adventitious and technically unavoidable presence of material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms and for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material which has benefited from a favourable risk assessment in food and feed, and to adopt measures regarding certain labelling and information requirements incumbent on operators and mass caterers.


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Il convient d’habiliter la Commission à déterminer si un type particulier de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux relève du règlement (CE) no 1829/2003 et à abaisser le seuil d’étiquetage de la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes, ainsi que le seuil fixé pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation des ris ...[+++]

The Commission should be empowered to define whether a type of food or feed falls within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, to lower the thresholds for the labelling of the adventitious and technically unavoidable presence of material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms and for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material which has benefited from a favourable risk assessment in food and feed, and to adopt measures regarding certain labelling and information requirements incumbent on operators and mass caterers.


États membres assumer leur rôle dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur les OGM Commission continuer à veiller à l’application intégrale du cadre réglementaire de l’UE sur les OGM, terminer les travaux pour l’établissement de seuils d’étiquetage en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable de semences génétiquement modifiées autorisées à la fois dans les variétés de semences conventionnelles et dans les variétés biologiques.

Member States to play their role in the implementation of the new regulatory framework on GMOs The Commission will continue to ensure that the EU regulatory framework on GMOs is fully implemented, finalise its work on the establishment of labelling thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of authorised GM seeds in seeds of both conventional and organic varieties.


États membres assumer leur rôle dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur les OGM Commission continuer à veiller à l’application intégrale du cadre réglementaire de l’UE sur les OGM, terminer les travaux pour l’établissement de seuils d’étiquetage en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable de semences génétiquement modifiées autorisées à la fois dans les variétés de semences conventionnelles et dans les variétés biologiques.

Member States to play their role in the implementation of the new regulatory framework on GMOs The Commission will continue to ensure that the EU regulatory framework on GMOs is fully implemented, finalise its work on the establishment of labelling thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of authorised GM seeds in seeds of both conventional and organic varieties.


Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) no 1829/2003.

It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.


Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) n° 1829/2003.

It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.


Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) n° 1829/2003.

It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.




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Date index: 2022-03-12
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