Vertaling van "technique à caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance technique à caractère individuel
individual technical assistance

chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]
technical instructor [ technical lecturer ]

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

à aire septentrionale [ à caractère nordique | à caractère boréal ]
with a northern orientation

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
executive duties of an administrative and technical nature, in particular

travaux d'exécution de caractère technique
clerical duties of a technical nature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit prendre en considération le prix proposé et d’autres critères qualitatifs justifiés par l’objet du marché tels que la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, le coût d’utilisation, la rentabilité, le délai d’exécution ou de livraison, le service après-vente et l’assistance technique.
2. To determine which tender offers the best value for money the contracting authority shall take into account the price quoted and other quality criteria justified by the subject of the contract such as, technical merit, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics, running costs, profitability completion or delivery times, after-sales service and technical assistance.

Cependant, seulement quatre projets de loi techniques à caractère fiscal ont été adoptés depuis 1991.
However, only four income tax technical bills have been enacted since 1991.

Dans les débats sur le projet de loi C-48, les députés du gouvernement et de l'opposition ont fait valoir qu'il fallait que le Parlement adopte, régulièrement et en temps opportun, des projets de loi techniques à caractère fiscal afin d'empêcher que cette situation ne se reproduise.
In the debates on Bill C-48, members from the government and opposition spoke about the need for Parliament to regularly adopt technical tax legislation in a timely manner so the situation does not repeat itself.

Pour de nombreuses raisons, qui sont pour la plupart très légitimes, il y a plus de 11 ans que le Parlement n'a pas adopté de projets de loi techniques à caractère fiscal.
For many reasons, most of them quite legitimate, it has been more than 11 years since an income tax technical bill was passed by Parliament.

Nous avons constaté que la liste des modifications techniques non encore apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu n'a cessé de s'allonger et qu'aucun nouveau projet de loi technique à caractère fiscal n'a été adopté depuis 2001.
In the past, the government said an annual technical bill of routine housekeeping amendments to the act is desirable.

Aux fins du point ML17, le mot ’bibliothèque’ (base de données techniques paramétriques) désigne un ensemble d'informations techniques à caractère militaire, susceptibles d'augmenter la performance du matériel ou des systèmes militaires.
For the purpose of ML17, the term ‘library’ (parametric technical database) means a collection of technical information of a military nature, reference to which may enhance the performance of military equipment or systems.

Aux fins du point ML17, le terme «bibliothèque» (base de données techniques paramétriques) désigne un ensemble d’informations techniques à caractère militaire, dont la consultation permet d’augmenter la performance du matériel ou des systèmes militaires.
For the purpose of ML17, the term ‘library’ (parametric technical database) means a collection of technical information of a military nature, reference to which may enhance the performance of military equipment or systems.

un cadre harmonisé contenant les dispositions techniques à caractère général applicables à la réception par type des véhicules neufs ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, en vue de faciliter leur immatriculation, leur vente et leur mise en service dans l’UE.
a harmonised framework with general technical requirements for the type approval of new vehicles and of systems, components and technical units designed for such vehicles, so as to facilitate their registration, sale and entry into service in the EU.

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules établit un cadre harmonisé contenant les dispositions administratives et les exigences techniques à caractère général applicables à la réception de tous les véhicules neufs relevant de son champ d'application.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles establishes a harmonised framework containing the administrative provisions and general technical requirements for approval of all new vehicles within its scope.

La loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes, ou le projet de loi technique à caractère fiscal, comme le titre l'évoque de façon moins subtile, est un texte législatif extrêmement technique.
The technical tax act amendments, or the proposed technical tax amendments act as the title not so subtly implies, is an extremely technical piece of legislation.