Traduction de «technique périodique prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des controles
Agreement concerning the adoption of uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles and the reciprocal recognition of such inspections

contrôle technique périodique
periodic technical inspection

technique de déclenchement périodique | technique mettant en oeuvre une porte électronique
time-gating technique

opération de nettoyage prévue [ opération de nettoyage périodique ]
scheduled cleaning operation

directeur de publications périodiques scientifiques, techniques et autres [ directrice de publications périodiques scientifiques, techniques et autres ]
manager, scientific, technical and other periodical publications

résistance aux accidents prévue dans l'étude technique
engineered accident resistance

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sans préjudice de l'article 5, en cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans autre État membre, chaque État membre reconnaît le certificat de contrôle technique qui a été délivré par cet autre État membre, comme s'il l'avait lui-même délivré, à condition que le certificat de contrôle technique soit encore valable compte tenu de la fréquence de renouvellement du contrôle technique périodique prévue dans l'État membre de la nouvelle immatriculation.
3. Without prejudice to Article 5, in the case of re-registration of a vehicle already registered in another Member State, each Member State shall recognise the roadworthiness certificate issued by that other Member State, as if it had itself issued that certificate, provided that the roadworthiness certificate is still valid in terms of the frequency intervals established for periodic roadworthiness tests by the re-registering Member State.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière sont écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d'immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière sont écartés de la voie publique.
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads.

Les données de ce fichier contiennent les données prévues à l'annexe I, points IV à VII, ainsi que les résultats des contrôles techniques obligatoires, qu'ils soient périodiques ou ponctuels, conformément au règlement XX/XX/XX [sur les contrôles techniques périodiques].
The data in this register shall contain the data specified in points II. 4 to II. 7 of Annex I as well as the results of periodic or other mandatory roadworthiness tests in accordance with Regulation XX/XX/XX [on periodic roadworthiness tests].

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d’immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

Toutefois, dans les États membres où, au 28 juillet 1988, il n'existait pas, pour cette catégorie de véhicules, de système de contrôle technique périodique comparable à celui prévu par la présente directive, le paragraphe 1 s'applique jusqu'au 1er janvier 1995.
However, in Member States where there was no system of regular roadworthiness testing comparable to that intended by this Directive for this category of vehicles as at 28 July 1988, paragraph 1 shall apply until 1 January 1995.

Toutefois, dans les États membres où, au 31 décembre 1991, il n'existait pas, pour cette catégorie de véhicule, de système de contrôle technique périodique comparable à celui prévu par la présente directive, le paragraphe 1 s'applique jusqu'au 1er janvier 1998.
However, in Member States where there was no system of regular roadworthiness testing comparable to that intended by this Directive for this category of vehicles as at 31 December 1991, paragraph 1 shall apply until 1 January 1998.

c ) Le comité se réunit périodiquement à un niveau moins élevé pour examiner en particulier et dans la mesure nécessaire , pour chaque installation , l'application des dispositions en matière de coordination prévues dans le présent protocole , y compris , compte tenu des progrès techniques et opérationnels , la mise à jour des prévisions convenues en matière d'activités d'inspection en ce qui concerne les modifications du débit , du stock et des programmes d'opération de l'installation , ainsi que l'application des modalités d'inspection à différents types d'activités d'inspection régulière et , d'une manière générale , les besoins en échantillons statistiques .
(c) The Committee shall meet periodically at a lower level to discuss, in particular and to the extent necessary, for individual facilities, the operation of the coordination arrangements provided for in this Protocol, including, in the light of technical and operational developments, up-dating of agreed estimates of inspection efforts with respect to changes in throughput, inventory and facility operational programmes, and the application of inspection procedures in different types of routine inspection activities and, in general terms, statistical sampling requirements.

Ce comité sera chargé, dans une certaine mesure, d'appliquer dans le secteur de l'assurance les règles de réciprocité prévues par la - 9 - seconde directive et que l'on retrouvera dans la troisième. le comité sera également chargé d'autres travaux techniques, tels que l'adaptation non périodique des règles régissant la composition des provisions techniques.
In part, this Committee will be responsible for operating the reciprocity rules in the Insurance sector which have been introduced into the insurance sector in the Second Directives, and which will apply, equally, to the Third. The Committee will also be responsible for other technical work such as occasional adaptations in the rules governing the composition of technical reserves/.

Nous avions prévu un contrôle réglementaire fédéral relativement aux travaux scientifiques et techniques, des garanties financières, des examens publics périodiques par le Parlement.
We included federal regulatory control with respect to scientific technical work, to financial guarantees, to regular public review by Parliament.