Traduction de «technique peuvent restreindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et demandes de participation par voie électronique, les outils utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent avoir un caractère non discriminatoire et être couramment à la disposition du public et compatibles avec les technologies d’information et de communication généralement utilisées et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation de marchés.
2. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the tools used and their technical characteristics shall be non-discriminatory in nature, generally available and interoperable with the information and communication technology products in general use and shall not restrict economic operators’ access to the procurement procedure.

Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver l’immatriculation, la vente, la mise en service ou la circulation sur route de véhicules, de composants ou d’entités techniques pour des motifs tenant soit à leur construction et à leur fonctionnement soit à leurs dispositifs de direction, dès lors que ces aspects répondent aux exigences de la directive-cadre 2007/46 et de la directive 70/311 .
Member States may not prohibit, restrict or impede the registration, sale, entry into service or circulation on the road of vehicles, components or separate technical units, on grounds related to either aspects of their construction and functioning or to their steering-equipment, where those aspects satisfy the requirements of Framework Directive 2007/46 and Directive 70/311 .

3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou empêcher la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par le présent règlement, s'ils répondent aux exigences de celui-ci.
3. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market, registration or entry into service of vehicles, systems, components or separate technical units on grounds related to aspects of their construction and functioning covered by this Regulation, if they satisfy its requirements.

Ils ne peuvent interdire, restreindre ou entraver l'immatriculation, la vente, la mise en service ou la circulation sur route de véhicules, de composants ou d'entités techniques, pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par le présent règlement, s'ils répondent aux exigences de celui-ci.
They shall not prohibit, restrict or impede the registration, sale, entry into service or circulation on the road of vehicles, components or separate technical units, on grounds related to aspects of their construction and functioning covered by this Regulation, if they satisfy its requirements.

4 bis. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par le présent règlement, s'ils répondent aux exigences de celui-ci.
4a. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market, registration, or entry into service of vehicles, systems, components or separate technical units, on grounds related to aspects of their construction and functioning covered by this Regulation, if they satisfy its requirements.

13. demande que tout scanner corporel respecte un ensemble minimal de prescriptions techniques avant d'être placé sur une liste de méthodes d'inspection admissibles, et estime que ces exigences devraient assurer entre autres la prévention d'un éventuel risque sanitaire pour les passagers et les membres du personnel, y compris à long terme; appelle, dans ce contexte, en l'état actuel de la technologie, à restreindre l'usage des scanners recourant à des rayonnements ionisants, par exemple des rayons X, qui peuvent avoir un effet cumulé, et demande que leurs incidences fassent l'objet de plus amples recherches;
13. Calls for every body scanner to meet a minimum set of technical requirements before it can be placed on a permissible screening methods list, and considers that these requirements should inter alia ensure the prevention of any possible health risk to passengers and staff members, including long-term risks; calls in this regard, taking into account the current state of technology, for the use of those scanners which use ionising radiation, for example x-rays, which can have a cumulative effect, to be restricted and calls for further research into their effects;

Toutefois, rien ne les incite à proposer des billets directs, et des problèmes d'ordre pratique ou technique peuvent restreindre l'offre de ce type de billets pour les trajets qui combinent des billets sans réservation, qui peuvent être utilisés pour tous les services, et des billets avec réservation intégrée, qui ne sont valides que pour un service déterminé.
There are no incentives to provide through tickets and practical or technological problems may restrict the offer of through tickets for journeys with a combination of tickets, i.e. non-reservation tickets, which can be used on all services, and integrated reservation tickets, which are only valid on a specified service.

Le présent règlement n'a pas pour objet de restreindre la mise sur le marché de pneumatiques provenant de stocks produits avant les dates d'entrée en vigueur des nouvelles exigences techniques applicables et qui peuvent être vendus après ces dates.
It is not the purpose of this Regulation to restrict the placing on the market of tyres from stocks produced before the dates of entry into effect of the respective new technical requirements and which can be sold after those dates.

Dans ce contexte, la Commission estime que la Directive harmonise les exigences techniques en matière d'emballages, et qu'un État membre ne peut pas décider de manière unilatérale de s'écarter de la règle pour restreindre la libre circulation des emballages conformes aux exigences. La Commission estime aussi que les canettes métalliques (aluminium ou acier) peuvent satisfaire aux exigences essentielles fixées par la Directive en matière de composition et nature des emballages.
The Commission also considers that it is possible for metal cans (whether made from aluminium or steel) to fulfil the essential requirements for composition and nature of packaging set out in the Directive. Therefore, it should be possible to place them on the market.