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Vertaling van "technique peut donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le service technique peut donc demander le retrait de ces matériaux pendant les épreuves de la réception par type.

The technical service may therefore request the removal of such materials during the type-approval checks.


Le manque d'efforts dans l'élaboration de solutions techniques peut donc aussi être attribué au fait que les contreparties centrales n'ont pas pu faire de ce domaine une priorité.

The lack of efforts in developing technical solutions could therefore also be attributed to the fact that CCPs have been unable to prioritise new developments in this area.


(51) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la mise en place et l’exploitation de systèmes de radionavigation par satellite, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres car cet objectif dépasse les capacités financières et techniques d’un État membre agissant seul, et peut donc en raison de son ampleur et de ses effets être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures ...[+++]

(51) Since the objective of this Regulation, namely the establishment and exploitation of satellite navigation systems, cannot be sufficiently achieved by the Member States since it exceeds the financial and technical capacities of any single Member State, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved by action at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU .


(29) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du ...[+++]

(29) Since the objective of this Regulation, namely to lay down minimum common requirements and harmonised rules concerning the conduct of roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


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(29) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 ...[+++]

(29) Since the objective of this Directive, namely to lay down minimum common requirements and harmonised rules concerning the conduct of roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant les véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de son ampleur, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidia ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely the achievement of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning motor vehicles using hydrogen, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant la protection des piétons, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de son ampleur, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’articl ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning pedestrian protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'élimination des obstacles techniques à la libre circulation des marchandises entre les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'artic ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely the elimination of technical obstacles to the free movement of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(12) En conséquence, bien qu'une invention mise en œuvre par ordinateur appartienne, par nature, à un domaine technique, il importe de préciser que, lorsqu’une invention n’apporte pas de contribution technique à l’état de la technique, parce que, par exemple, sa contribution spécifique ne revêt pas un caractère technique, elle ne répond pas au critère de l’activité inventive et ne peut donc faire l’objet d’un brevet.

(12) Accordingly, even though a computer-implemented invention belongs by virtue of its very nature to a field of technology, it is important to make it clear that where an invention does not make a technical contribution to the state of the art, as would be the case, for example, where its specific contribution lacks a technical character, the invention will lack an inventive step and thus will not be patentable.


(12) En conséquence, lorsqu’une invention n’apporte pas de contribution technique à l’état de la technique, parce que, par exemple, sa contribution spécifique ne revêt pas un caractère technique, elle ne répond pas au critère de l’activité inventive et ne peut donc faire l’objet d’un brevet.

(12) Accordingly, where an invention does not make a technical contribution to the state of the art, as would be the case, for example, where its specific contribution lacks a technical character, the invention will lack an inventive step and thus will not be patentable.




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Date index: 2025-06-29
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