Traduction de «technique particulière obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cahier des Charges Techniques Particulières [ cahier des charges techniques particulières ]
special technical specifications

cahier des clauses techniques particulières | CCTP [Abbr.]
special technical specifications

technique antipollution obligatoire
mandatory control technique

cahier des charges techniques particulières
supplementary general conditions

complément obligatoire aux réserves techniques | supplément aux réserves techniques
obligatory increase in technical reserves | supplementary technical reserves

connaissances spécialisées [ compétences spécialisées | connaissances techniques | compétences particulières | spécialisation ]
expertise [ skill qualifications | specialized skills | specialized know-how | hard skills | technical skills | hardcore skills ]

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]
DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de rendre l’utilisation d’une norme technique particulière obligatoire, la Commission devrait aussi examiner attentivement les coûts que cette obligation pourrait entraîner, notamment en termes d’adaptation aux solutions existantes en matière de passation de marchés en ligne, y compris en ce qui concerne les infrastructures, les procédures ou les logiciels.
Before making the use of any particular standard mandatory, the Commission should also carefully consider the costs that this might entail, in particular in terms of adaptations to existing e-procurement solutions, including infrastructure, processes or software.

Avant de rendre l'utilisation d'une norme technique particulière obligatoire, la Commission devrait aussi examiner attentivement les coûts que cette obligation pourrait entraîner, notamment en termes d'adaptation aux solutions existantes en matière de passation de marchés en ligne, y compris en ce qui concerne les infrastructures, les procédures ou les logiciels.
Before making the use of any particular standard mandatory, the Commission should also carefully consider the costs that this might entail, in particular in terms of adaptations to existing e-procurement solutions, including infrastructure, processes or software.

(5) Ces communications proposaient, pour réaliser l'objectif communautaire de ramener les émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté à 120 g de CO2/km d'ici à 2012, l'adoption d'une approche intégrée centrée sur des réductions obligatoires des émissions de CO2 permettant de parvenir à l'objectif de 130 g de CO2/km en moyenne pour le parc de voitures neuves grâce à des améliorations technologiques des moteurs, et sur une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km, ou équivalent en cas de nécessité technique, obtenue au moyen d'autres améliorations techniques, et notamment des progrès en ce qui concerne le rendement énergétique des véhicules utilitaires légers.
(5) In those Communications an integrated approach was proposed with a view to reaching the Community target of average emissions of 120 g CO2/km from new passenger cars registered in the Community by 2012 by focusing on mandatory reductions of emissions of CO2 to reach an objective of 130 g CO2/km for the average new car fleet by means of improvements in vehicle motor technology and a further reduction of 10 gCO2/km, or equivalent if technically necessary, by means of other technological improvements, including fuel efficiency progress in light commercial vehicles.

(5) Ces communications proposaient, pour réaliser l'objectif communautaire de ramener les émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté à 120 g de CO2/km d'ici à 2012, l'adoption d'une approche intégrée centrée sur des réductions obligatoires des émissions de CO2 permettant de parvenir à l'objectif de 130 g de CO2/km en moyenne pour le parc de voitures neuves grâce à des améliorations technologiques des moteurs, et sur une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km, ou équivalent en cas de nécessité technique, obtenue au moyen d'autres améliorations techniques, et notamment des progrès en ce qui concerne le rendement énergétique, dont l'introduction sera étendue aux autres catégories de véhicules, y compris les véhicules utilitaires légers.
(5) In those Communications an integrated approach was proposed with a view to reaching the Community target of average emissions of 120 g CO2/km from new passenger cars registered in the Community by 2012 by focusing on mandatory reductions of emissions of CO2 to reach an objective of 130 g CO2/km for the average new car fleet by means of improvements in vehicle motor technology and a further reduction of 10 gCO2/km, or equivalent if technically necessary, by means of other technological improvements, including fuel efficiency progress, whose introduction shall be extended to other types of vehicles, including light commercial vehicles.

Ce cadre sera centré sur des réductions obligatoires des émissions de CO2 permettant de parvenir, par des améliorations de la technologie des moteurs, à l’objectif de 130 g de CO2/km en moyenne pour le parc automobile neuf. Conformément à l’approche relative aux engagements volontaires des constructeurs, ce cadre englobe les éléments pris en compte aux fins des mesures des émissions de CO2 des voitures particulières en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules. Une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km, ou équivalent si cela est techniquement nécessaire, sera réalisée grâce à d’autres améliorations technologiques et à l’usage accru des biocarburants durables.
Consistent with the approach under the voluntary commitments adopted by the manufacturers, this covers those elements that are taken into account in the measurement of the CO2 emissions of passenger cars in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information.16 A further reduction of 10 g CO2/km, or equivalent if technically necessary, will be delivered by other technological improvements and by an increased use of sustainable biofuels.

En effet, il est particulièrement important de transposer la procédure obligatoire de contrôle des émissions sonores produites par les véhicules à moteurs prévue dans le règlement 51 de la CEE/ONU aux fins de la réception européenne, faute de quoi la directive serait en retard par rapport au règlement sur le plan du progrès technique.
This is important, in particular, in order to take over the mandatory monitoring procedure of the motor vehicle noise emissions laid down in the UN/ECE Regulation No 51 for the purposes of EC type-approval. Otherwise, the Directive would fall behind the Regulation with regard to technical advancement.

Par ailleurs, au niveau horizontal - pour employer un terme technique - trois nécessités particulières ont été identifiées : nécessité de contrôler ultérieurement le budget au niveau technique et politique, par exemple au moyen d'auditions budgétaires ; nécessité que la Commission améliore substantiellement ses capacités de dépenses et, par suite, d'exécution, cherchant ainsi à éliminer, à la racine, la création de nouveaux RAL ; enfin - une chose que le rapporteur a tenu à rappeler à la Commission et au Conseil - le fait que ceux-ci sont tenus de consulter le Parlement européen sur toutes les initiatives ayant une incidence budgétaire significative, surtout dans le contexte des dépenses non obligatoires.
Then at horizontal level – to use a technical term – three particular needs have been identified: the need for further budgetary monitoring at technical and political level, for example by means of budgetary hearings; the need for the Commission to improve its spending capacity and, consequently, implementation considerably, in an attempt to prevent the creation of new RALs at source; lastly – what the rapporteur wanted to point out to the Commission and the Council – the fact that they are bound to consult the European Parliament on all initiatives with significant budgetary impact, particularly in the context of non-compulsory expenditure.

(5) considérant que la réception des véhicules à moteur et l'harmonisation technique sont effectuées sur la base de directives relatives aux systèmes, composants et entités techniques des véhicules, fondées sur l'article 100 A du traité concernant l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur; que, depuis le 1er janvier 1996 en ce qui concerne les véhicules de catégorie M1, l'harmonisation est totale et obligatoire en vertu de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3) et des directives particulières concernant cette catégorie de véhicules;
(5) Whereas the approval of motor vehicles and technical harmonization are conducted on the basis of Directives concerning vehicle systems, components and separate technical units pursuant to Article 100a of the Treaty, which concerns the establishment and functioning of the internal market; whereas, since 1 January 1996 in respect of category M1 vehicles, the harmonization is total and mandatory within the meaning of Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (3) and the separate Directives on this category of vehicle;

considérant que le caractère obligatoire de la procédure de réception communautaire impose de prévoir des dérogations et d'établir des procédures alternatives spéciales pour les véhicules conçus pour des usages spéciaux ou construits en petite série ou utilisant des techniques non encore couvertes par les dispositions des directives particulières;
Whereas the mandatory nature of the Community type-approval procedure makes it necessary to allow for exemptions and lay down alternative procedures for vehicles either designed for special purposes or built in small series or incorporating new technologies not yet covered by the provisions of the separate Directives;

considérant que, dans les cas où les directives particulières prévoient que le numéro de réception doit être apposé sur une entité technique, il ne doit pas être obligatoire que chaque entité soit accompagnée d'un certificat de conformité; que, dans tous les cas, le constructeur d'une entité technique devrait être tenu de fournir des renseignements sur les éventuelles restrictions concernant l'utilisation et les prescriptions de montage,
Whereas, in cases where the separate directives provide that a separate technical unit must bear the type-approval number, it should not be mandatory that each unit be accompanied by a certificate of conformity; whereas a manufacturer of a separate technical unit should in any case be required to provide information concerning any restrictions on its use and conditions relating to the fitting of the unit,