Traduction de «technique oblige ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports
General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.
It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.

Le jour du départ, toute la famille procède à l’enregistrement et embarque dans l'avion à 9h30. Cependant, un problème technique oblige ensuite tous les passagers à quitter l’appareil et à attendre à l’aéroport jusqu’à 23h45; pendant tout ce temps, aucune information ne leur est fournie.
On the day of departure, they checked in and boarded the plane at 9.30 am. However, because of a technical problem, all passengers had to leave the plane and they remained at the airport until 11.45 pm but received no information during that time.

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l'obligation de compensation élaborées par l'AEMF conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n o 648/2012 prennent en compte cette disposition et n'imposent pas d'obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l'objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.
It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.

Toutes les espèces soumises à quota capturées au cours d’opérations de pêche sont ramenées à bord du navire et ensuite débarquées sauf si cela s’avère contraire aux obligations énoncées dans la législation communautaire en matière de pêche établissant des mesures techniques, de contrôle et de conservation et, en particulier, dans le présent règlement et dans les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 2371/2002.
Any species, subject to a quota, which is caught during fishing operations shall be brought aboard the vessel and subsequently landed unless this would be contrary to obligations laid down in Community fisheries legislation establishing technical, control, and conservation measures, and in particular in this Regulation, in Regulation (EEC) No 2847/93 and in Regulation (EC) No 2371/2002.

Sans préjudice des obligations relatives à la gestion de déchets dangereux inscrites aux articles 20 et 21 , les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les huiles usagées soient collectées séparément des autres déchets lorsque cela est techniquement possible et ensuite traités conformément à la hiérarchie des déchets visée à l'article 1, alinéa 2, dans les conditions définies à l'article 10 ; la préférence accordée à la régénération dans la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées est maintenue dans la mesure du possible .
Without prejudice to the obligations related to the management of hazardous waste laid down in Articles 20 and 21 , Member States shall take the necessary measures to ensure that waste oils are collected separately from other waste where this is technically feasible, and then treated in accordance with the waste hierarchy referred to in the second paragraph of Article 1, under the conditions outlined in Article 10. The preference given to regeneration in Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils shall be maintained wherever possible.

Sans préjudice des obligations relatives à la gestion de déchets dangereux inscrites aux articles 16 et 17, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les huiles minérales usagées soient collectées séparément des autres déchets lorsque cela est techniquement possible et ensuite traités conformément à la hiérarchie des déchets visée à l’article premier, paragraphe 2, dans les conditions définies à l’article 7; la préférence accordée à la régénération dans la directive 75/439/CEE devrait être maintenue dans la mesure du possible.
Without prejudice to the obligations related to the management of hazardous waste laid down in Articles 16 and 17, Member States shall take the necessary measures to ensure that mineral waste oils are collected separately from other waste where this is technically feasible and then treated in accordance with the waste hierarchy referred to in the second paragraph of Article 1, under the conditions outlined in Article 7; the preference given to regeneration in Directive 75/439/EEC should be maintained wherever possible.

Aucune des ces quatre stations de radio n'est en ondes et, pendant ce temps, nous avons été obligés de préparer une autre demande de licence complète, avec devis technique et tout ce qui s'ensuit, puis de répondre à des lettres qui peuvent contenir jusqu'à 27 questions, à la suite de quoi nous avons obtenu une licence éphémère.
None of its four radio stations is on the air yet, and in the meantime, we have been forced to prepare a whole new licence application, including technical estimates and everything else that needs to be done, and to reply to letters, some of which contain up to 27 questions. After all that, we finally received a temporary licence.

Il y a également la possibilité que nous avons prévue dans le cadre d'un amendement déposé par mon groupe - pour des raisons techniques, on n'a pas évoqué cette question au niveau de la Commission, on a donc été dans l'obligation de déposer cet amendement postérieurement. Il s'agit de la possibilité de tenir compte de la productivité horaire et ensuite la possibilité de reporter la première échéance pour la présentation du rapport d'évaluation au 31 décembre 2003, et ce pour permettre une analyse basée sur une période de fonctionnement qui tienne compte de la période transitoire éventuelle.
There is also the possibility, for which provision is made in an amendment tabled by my group, of taking hourly productivity into account and of postponing the first deadline for the submission of an assessment report until 31 December 2003, in order to permit an analysis based on a period of operation which takes account of a possible transition period. For technical reasons, this matter was not raised in committee, and so we were compelled to table this amendment belatedly.