Traduction de «technique mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements
agricultural equipment designer | agricultural equipment engineering specialist | agricultural equipment design engineer | agriculturl scientist

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La demande doit comporter une fiche technique mentionnant plusieurs informations, comme la description de la boisson spiritueuse, la définition de la zone géographique concernée, une description de la méthode d’obtention de la boisson spiritueuse, les exigences éventuelles à respecter en vertu du droit européen, national ou régional, et le nom et l’adresse du demandeur.
The application must include a technical file containing information such as the description of the spirit drink, the definition of the geographical area, a description of the method for obtaining the spirit drink, any requirements laid down by European, national or regional provisions, and the name and contact address of the applicant.

L’enquête a conclu que les types de produits «hautement techniques» mentionnés par la partie présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base que les autres produits soumis à l’enquête.
The investigation found that the ‘highly technical’ product types referred to by the party have the same basic physical, chemical, and technical characteristics as the other products subject to the investigation.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La demande doit être accompagnée d'une fiche technique mentionnant les spécifications auxquelles doit répondre la boisson afin qu'elle puisse être désignée par l'indication géographique protégée.
The application must be accompanied by a technical file listing the specifications which the drink must meet if it is to be able to be designated by the protected geographical indication.

Monsieur le président, comme Mme Kenny l'a mentionné, l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, et l'avis du gouvernement à l'effet que le projet de loi proposé interdisant l'utilisation de produits contenant des phosphores contreviendrait aux dispositions.Les obligations en vertu de l'ALENA en ce qui a trait aux règlements et aux normes d'ordre technique se rapprochent beaucoup de celles établies dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, et certaines sont même identiques.
Mr. Chair, as Ms. Kenny mentioned, the WTO agreement on technical barriers to trade and the government's position that the bill's proposal to ban phosphorus content could constitute a violation under its terms.The NAFTA obligations regarding technical regulations and standards are very similar if not identical in many instances to those set out under the TBT agreement.

Mentionnant les capacités d'Israël, notamment dans les secteurs de la recherche et de la technologie tels que la biotechnologie, l'optoélectronique, la recherche médicale, les technologies spatiales et les technologies de l'information, ils ont formulé l'espoir que ce nouvel accord permette d'améliorer encore la coopération existante entre les deux parties au bénéfice des communautés scientifiques et techniques, en associant également les entités de recherche palestiniennes.
Referring to Israel's capacities, namely in sectors of research and technology such as biotechnology, optoelectronics, medical research, space technology and information technology, they expressed the hope that the new agreement wlll allow the existing cooperation between the two contracting parties to improve further for the benefit of the scientific and technological communities, associating also Palestinian research entities.

5. Des spécifications techniques mentionnant des produits d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou des procédés particuliers et qui ont pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ne peuvent être utilisées à moins que ces spécifications techniques ne soient indispensables eu égard à l'objet du marché.
5. Technical specifications which mention goods of a specific make or source or of a particular process, and which have the effect of favouring or eliminating certain undertakings, shall not be used unless such specifications are indispensable for the subject of the contract.

A MOINS QUE DE TELLES SPECIFICATIONS NE SOIENT JUSTIFIEES PAR L'OBJET DU MARCHE , LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L'INTRODUCTION , DANS LES CLAUSES CONTRACTUELLES PROPRES A UN MARCHE DETERMINE , DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES MENTIONNANT DES PRODUITS D'UNE FABRICATION OU D'UNE PROVENANCE DETERMINEE , OU DES PROCEDES PARTICULIERS ET QUI ONT POUR EFFET DE FAVORISER OU D'ELIMINER CERTAINES ENTREPRISES .
UNLESS SUCH SPECIFICATIONS ARE JUSTIFIED BY THE SUBJECT OF THE CONTRACT , MEMBER STATES SHALL PROHIBIT THE INTRODUCTION INTO THE CONTRACTUAL CLAUSES RELATING TO A GIVEN CONTRACT OF TECHNICAL SPECIFICATIONS WHICH MENTION PRODUCTS OF A SPECIFIC MAKE OR SOURCE OR OF A PARTICULAR PROCESS AND WHICH THEREFORE FAVOUR OR ELIMINATE CERTAIN UNDERTAKINGS .

Parmi les priorités du programme il faut mentionner : - l'assainissement et la relance d'activités économiques de substitution, notamment par la création et le développement d'entreprises dans le domaine des techniques de protection de l'environnement à Riesa, Gröditz et Freital (construction écologique, technique d'épuration, technique d'évaluation des dégâts forestiers, exploitation de l'eau pluie).
The programmes' priorities include: - restoring and boosting alternative economic activities, e.g. by establishing and developing enterprises in the field of environmental protection technology in Riesa, Gröditz and Freital (environmentally sound construction, sewage treatment technology, technology for investigating pollution damage to woodland, productive use of rainwater).