Vertaling van "technique européenne également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation technique européenne du pneumatique et de la jante (ETRTO)
European Tyre and Rim Technical Organization (ETRTO)

Organisation technique européenne du pneu et de la jante | ETRTO [Abbr.]
European Tyre and Rim Technical Organisation | ETRTO [Abbr.]

Organisation technique européenne du pneu et de la jante
European Tyre and Rim Technical Organisation | ETRTO [Abbr.]

Organisation technique européenne du pneumatique et de la jante
European Tyre and Rim Technical Organization [ ETRTO | European Tyre and Wheel Technical Conference ]

technique de liaison d'égal à égal
peer-to-peer technology

COST [ Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ]
COST [ European Cooperation in the field of Scientific and Technical Research ]

Chambre européenne des arbitres extrajudiciaires et des experts d'Europe [ Chambre européenne des arbitres extrajudiciaires et des experts conseillers techniques ]
European Chamber of Extrajudicial Adjudicators and Experts of Europe

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Association européenne des personnels navigants techniques [ ECA ]
European Cockpit Association [ ECA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Banque européenne d'investissement fournit, à la demande de la Commission européenne ou des États membres concernés, une assistance technique, notamment sur la constitution de la structure financière des projets d'intérêt commun, y compris ceux mettant en œuvre les corridors du réseaux central énumérés dans la partie I. Cette assistance technique comprend également un soutien aux administrations pour leur permettre de développer des capacités institutionnelles appropriées.
The European Investment Bank shall, at the request of the European Commission or the Member States concerned, provide technical assistance, including on financial structuring to projects of common interest, including the ones implementing the core network corridors as listed in Part I. Such technical assistance shall also include support to administrations in order to develop appropriate institutional capacity.

Avant l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), des mesures techniques étaient également incluses dans les règlements sur les possibilités de pêche qui fixent annuellement les TAC et quotas pour l’Atlantique du Nord-Est, la mer Baltique et la mer Noire, ainsi que pour les espèces d’eau profonde.
Before the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) technical measures were also included in Fishing Opportunities Regulations setting annual TACs and quotas in the Northeast Atlantic, Baltic, and the Black Sea as well as for deep-sea species.

Les termes «spécification technique» recouvrent également les méthodes et les procédés de production relatifs aux produits agricoles visés à l'article 38, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux médicaments tels que définis à l'article 1er de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (5), de même que les méthodes et procédés de production relatifs aux autres produits, dès lors qu'ils ont une incidence sur les caractéristiques de ces derniers;
The term ‘technical specification’ also covers production methods and processes used in respect of agricultural products, as referred to in the second subparagraph of Article 38(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), products intended for human and animal consumption, and medicinal products as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council (5), as well as production methods and processes relating to other products, where these have an effect on their characteristics;

1. Sous réserve de l'article 7, les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit; ils adressent également à la Commission une notification concernant les raisons pour lesquelles l'établissement d'une telle règle technique est nécessaire, à moins que ces raisons ne ressortent déjà du projet.
1. Subject to Article 7, Member States shall immediately communicate to the Commission any draft technical regulation, except where it merely transposes the full text of an international or European standard, in which case information regarding the relevant standard shall suffice; they shall also let the Commission have a statement of the grounds which make the enactment of such a technical regulation necessary, where those grounds have not already been made clear in the draft.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution par voie d’actes d’exécution en vertu de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts under Article 291 TFEU.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

Action 4: Assistance techniqueL'assistance technique servira à : faciliter la recherche de partenaires et la consolidation de partenariats pour la coopération transnationale (action 1) ; recueillir, publier et diffuser l'expérience acquise et les résultats obtenus, y compris les rapports annuels des PDD (action 2) ; soutenir la mise en réseau thématique, les activités de diffusion et la mise en place de mécanismes ayant un impact politique fort (action 3) ; assurer une coopération à la mise en réseau au niveau européen et le partage de toutes les informations pertinentes avec les autres États membres et la Commission.L'assistance technique soutient également le suivi, l'audit et l'évaluation des actions tant au sein des États membres qu'à l'échelle européenne.Dotée d'un maximum de 8 % de la contribution du FSE à chaque Programme d'Initiative Communautaire, l'assistance technique est assurée par des structures choisies dans la transparence au niveau national.
Action 4: technical assistance.Technical assistance will be designed to: make it easier to find partners and to consolidate partnerships for transnational cooperation (Action 1), collect, publish and disseminate experience and results, including annual development partnership reports (Action 2), support thematic networking, dissemination and setting up of mechanisms with a strong political impact (Action 3), and ensure cooperation in networking at European level and sharing of all relevant information with other Member States and the Commission.Technical assistance will also support monitoring, auditing and assessment of activities both within the Member States and at European level.Such assistance, which will account for a maximum of 8 % of the ESF's contribution to each Community initiative programme, will be provided by structures selected in a transparent process at national level.

3. Lorsque les spécifications techniques européennes, par elles-mêmes ou en raison des documents interprétatifs visés à l'article 3 paragraphe 3, comportent différentes classes correspondant à différents niveaur de performance, les Ètats membres ne peuvent déterminer les niveaux de performance à respecter également sur leur territoire qu'à l'intérieur des classifications adoptées au niveau communautaire et à condition d'utiliser toutes les classes, certaines d'entre elles ou une seule classe.
3. If the relevant European technical specifications, either themselves or on the basis of the interpretative documents referred to in Article 3 (3), distinguish between different classes corresponding to different performance levels, Member States may determine the performance levels also to be observed in their territory only within the classifications adopted at Community level and only subject to the use of all or some classes or one class.