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Traduction de «technique doit permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports

General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le SCRS veut de l'aide pour obtenir des renseignements sur un Canadien au Canada, il doit s'adresser aux tribunaux, obtenir un mandat, et ensuite nous nous limitons à fournir de l'aide technique afin de lui permettre d'utiliser les pouvoirs que lui confère la loi et qu'il doit démontrer avoir.

If CSIS wants assistance in collecting information on a Canadian in Canada, they must go to court, they get a warrant, and then we're just providing technical help for them to do that under their lawful authority, which they have to demonstrate they have.


Pour décider si tel est le cas, la juridiction nationale doit rechercher si l’accord en question remplit les quatre conditions énoncées par cet article : premièrement, il doit contribuer à améliorer la production ou la distribution des produits en cause ou à promouvoir le progrès économique ou technique ; deuxièmement, les consommateurs doivent pouvoir profiter équitablement du bénéfice en résultant ; troisièmement, il ne doit pas imposer de restriction non indispensable aux parties à l’accord ; et quatrièmement, il ne ...[+++]

In order to determine whether that is the case, it is for the referring court to determine whether the agreement in question fulfils the four criteria contained in that article: first that it contributes to improving the production or distribution of the goods in question or promotes economic or technical progress; second, that consumers are allowed a fair share of the resulting benefit; third, that it does not impose any nonessential restrictions on the parties to the agreement, and fourth, that it does not give the possibility of ...[+++]


La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du produit aux exigences de la directive.

The technical documentation shall enable the assessment of the product with the requirements of the TSI.


La documentation technique doit permettre de comprendre la conception, la fabrication, l'installation et le fonctionnement du sous-système et d'évaluer la conformité avec les exigences de la STI.

The technical documentation shall enable the design, manufacture, installation and operation of the subsystem to be understood, and shall enable conformity assessment with the requirements of the TSI.


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5. La documentation technique doit permettre de comprendre la conception, la fabrication, l'installation et le fonctionnement du sous-système et d'évaluer la conformité au type décrit dans l'attestation d'examen de type et aux exigences de la directive et de la STI.

5. The technical documentation must enable the design, manufacture, installation and operation of the subsystem to be understood, and shall enable conformity with the type as described in the type-examination certificate and the requirements of the Directive and the TSI to be assessed.


La documentation technique doit permettre de comprendre la conception, la fabrication, l'installation et le fonctionnement du sous-système et d'évaluer la conformité aux dispositions de la directive 96/48/CE et de la STI.

The technical documentation must enable the design, manufacture, installation and operation of the subsystem to be understood, and shall enable conformity with the provisions of Directive 96/48/EC and of the TSI to be assessed.


3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité avec les dispositions de la STI.

3. The technical documentation must enable the conformity of the interoperability constituent with the provisions of the TSI to be assessed.


Même si elle doit servir à financer des mesures destinées à ramener les effectifs de BWE à un niveau en rapport avec des perspectives d'avenir raisonnables pour cette entreprise, compte tenu de l'affaiblissement futur de sa présence sur le marché, ces mesures à elles seules ne semblent pas pouvoir permettre de restaurer sa viabilité à long terme. Celle-ci ne pourra être assurée que si des mesures complémentaires sont prises sur le plan commercial, industriel et technique.

Even though it will be used to finance measures designed to adapt BWE's labour force to levels commensurate with reasonable prospects of its future reduced market presence, such measures alone do not appear capable of restoring its long term viability. Viability can only be ensured if complementary measures in the commercial, industrial and technological fields are taken.


L’article 11 du projet de loi précise les exigences techniques du mécanisme d’exclusion ou de désabonnement : il doit permettre au destinataire d’exprimer sans frais, en utilisant soit la même méthode que celle employée pour envoyer le message, soit toute autre méthode électronique possible, sa volonté de ne plus recevoir d’autres messages électroniques commerciaux et il doit également fournir l’adresse électronique ou un lien à la page Web à laquelle sa volonté peut être communiquée.

Clause 11 lays out the technical requirements for the mechanism to unsubscribe. It must allow the recipient to indicate, at no cost to him or her, using either the same electronic means by which he or she received the message or any other electronic means that are practicable, the wish not to receive any further messages, and it must specify an electronic address or provide a link to a World Wide Web page by which this indication can be given.


L’article 11 précise les exigences techniques du mécanisme d’exclusion ou de désabonnement : il doit permettre au destinataire d’exprimer sans frais, en utilisant soit la même méthode que celle employée pour envoyer le message, soit toute autre méthode électronique possible, sa volonté de ne plus recevoir d’autres messages électroniques commerciaux et il doit également fournir l’adresse électronique ou un lien à la page Web à laquelle sa volonté peut être communiquée.

Clause 11 lays out the technical requirements for the mechanism to unsubscribe. It must allow the recipient to indicate, at no cost to him or her, using either the same electronic means by which he or she received the message or any other electronic means that are practicable, the wish not to receive any further messages, and it must specify an electronic address or provide a link to a World Wide Web page by which this indication can be given.




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Date index: 2024-09-09
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