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Traduction de «technique complète car cela viderait » (Français → Anglais) :

Les sous-traitants ou fournisseurs ne sauraient remplir à la place du fabricant les obligations essentielles qui lui incombent, telles que la mise à disposition d’une documentation technique complète, car cela viderait de sa substance le principe de la responsabilité du fabricant établi dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE.

Subcontractors or suppliers cannot fulfil in the manufacturers’ place crucial obligations of manufacturers, such as keeping available the full technical documentation, as this would void the concept of the manufacturer as responsible in accordance with Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC.


Les sous-traitants ou fournisseurs ne sauraient remplir à la place du fabricant les obligations essentielles qui lui incombent, telles que la mise à disposition d’une documentation technique complète, car cela viderait de sa substance le principe de la responsabilité du fabricant établi dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE.

Subcontractors or suppliers cannot fulfil in the manufacturers’ place crucial obligations of manufacturers, such as keeping available the full technical documentation, as this would void the concept of the manufacturer as responsible in accordance with Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC.


Il n’y a donc aucune raison de les exclure du champ d’application de l’initiative, car cela viderait cette initiative de son sens.

There is therefore no basis to exclude them from the scope of the initiative, as otherwise the initiative would be aimless.


La liste complète de tous les PCN aux États-Unis et dans l'Union et les calculs de ces coefficients n'ont pas pu être communiqués car il aurait fallu pour cela divulguer des informations commerciales sensibles des producteurs basés aux États-Unis et dans l'Union.

The full list of the PCNs in the USA and in the Union and the calculations of the coefficients could not be provided because their disclosure would have required revealing sensitive business information of the producers in the USA and in the Union.


La plupart de ces problèmes pourraient, en théorie, être résolus facilement d'un point de vue technique, mais cela nécessite coopération, coordination et détermination au niveau européen, car, à ce jour, l'action seule des forces du marché semble ne pas avoir suffi.

Most of these problems could, conceptually, be easily solved from a technical point of view, but require cooperation, coordination and determination at European level as market forces alone seem not to have been sufficient to date.


Dans certains cas, il est techniquement impossible de réparer des véhicules avec des pièces de rechange autres que celles d’origine, car cela exigerait des modifications des caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles de systèmes entiers de véhicules.

In certain cases it is technically impossible to repair vehicles with spare parts other than original ones as this would require changes in dimensional and functional properties of entire vehicle systems.


Dans certains cas, il est techniquement impossible de réparer des véhicules avec des pièces de rechange autres que celles d'origine, car cela exigerait des modifications des caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles de systèmes entiers de véhicules.

In certain cases it is technically impossible to repair vehicles with spare parts other than original ones as this would require changes in dimensional and functional properties of entire vehicle systems.


Cette différence de prix permet de conclure que le marché des substrats destinés aux DPF n’est pas identique à celui des substrats destinés au DOC, car, pour des raisons techniques, les fabricants de DPF (niveau 2) ne peuvent passer au substrat destiné au DOC (ce qu’ils feraient d’ailleurs, vu la différence de prix); de son côté, le fabricant de DOC ne remplace pas le substrat utilisé par celui destiné au DPF, car cela augmenterait considérablement le prix de son produit sans pour autant obtenir une fonction d’oxydation ...[+++]

Such a price difference indicates that substrates for DPF do not belong to the same market as substrates for DOC, because DPF TIER 2 manufacturers cannot switch to purchasing a DOC substrate for technical reasons (otherwise they would do so because of a big price difference) and a DOC producer would not substitute a DOC substrate with a DPF substrate as s/he would get a more expensive product without an oxidation function comparable to a DOC substrate.


Plus important encore, il n'est pas souhaitable de parvenir à des compromis en permettant pour chaque problème de laisser deux solutions techniques très différentes coexister en tant qu ’ options nationales, car cela ne permettrait pas de tirer pleinement parti de la simplification.

More importantly, it is not desirable to 'compromise' by permitting for each issue two quite different technical solutions to co-exist as national options as this will not lead to the full benefits of simplification.


(43) Un prestataire de services peut bénéficier de dérogations pour le "simple transport" et pour la forme de stockage dite "caching" lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise. Cela suppose, entre autres, qu'il ne modifie pas l'information qu'il transmet. Cette exigence ne couvre pas les manipulations à caractère technique qui ont lieu au cours de la transmission, car ces dernières n'altèrent pas l'intégrité de l'information contenue dans la transmission.

(43) A service provider can benefit from the exemptions for "mere conduit" and for "caching" when he is in no way involved with the information transmitted; this requires among other things that he does not modify the information that he transmits; this requirement does not cover manipulations of a technical nature which take place in the course of the transmission as they do not alter the integrity of the information contained in the transmission.




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technique complète car cela viderait ->

Date index: 2024-06-08
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