Traduction de «tcsps devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert de points d'impôt en vertu du TCSPS
CHST tax transfer

Les femmes et le TCSPS: profil des femmes à l'assistance sociale en 1994
Women and the CHST: A Profile of Women Receiving Social Assistance in 1994

Le TCSPC : calcul des contributions et évolution des transferts [ Le TCSPS : calcul des contributions et évolution des transferts ]
The Canada Health and Social Transfer: Funding Formula and Changes in Transfers

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le TCSPS devrait devenir un élément permanent des accords fiscaux fédéraux-provinciaux au Canada.
The CHST is intended to be an ongoing feature of federal-provincial fiscal arrangements in Canada.

Enfin, au cours des trois exercices commençant en avril de l'an 2000, le montant du TCSPS devrait augmenter.
In fact, in the three fiscal years beginning in April 2000, it is expected that CHST levels will rise.

Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le TCSPS, devrait être supprimé et remplacé par une nouvelle loi qui ne concernerait que le financement de la santé.
This legislative federal transfer [CHST] mechanism should be rescinded and a new Act written that would cover only health financing.

Toutefois, le total du TCSPS devrait être de 636,1 millions de dollars.
However, the total of the CHST component would be $636.1 million.

Ils sont en particulier d'avis que le TCSPS devrait devenir une composante permanente de la structure fédérale des programmes sociaux plutôt qu'un élément temporaire.
In particular they thought that the CHST should become an enduring component of the social program structure of the federal government rather than a temporary visitor.