Traduction de «tchèque peut-elle réellement » (Français → Anglais) :

Quatrièmement, la présidence tchèque peut-elle réellement jouir d’une autorité à moins qu’elle ne ratifie le traité et jusqu’à ce qu’elle le ratifie?
Fourthly, can the Czech presidency really have authority unless and until the Czech Republic ratifies the Treaty?

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?

Mais j’aimerais insister un peu plus auprès de Madame la Commissaire sur un point précis: Durant les quatre ou cinq ans qui séparent une mission d'observation électorale de la suivante, l'UE propose-t-elle réellement une aide et des suggestions spécifiques concernant les défaillances ou les domaines dont nous pensons qu’ils nécessitent une amélioration et pour lesquels nous pensons pouvoir contribuer des idées, de l'aide et peut-être un soutien financier pour garantir que ces pays ne répètent pas lors d'une élection les erreurs qu'ils ont peut-être commises dans le passé?
But I wonder if I can push the Commissioner slightly on one point: during the four or perhaps five years between one election observation mission and the next, does the EU actually offer specific help and suggestions to address any deficiencies or areas where we think that there may be a need to improve and that we can offer ideas, support and perhaps finance to make sure that countries do not repeat in one election the errors they may have made before?

Le rapport de Larosière indique également que la surveillance macroprudentielle n’a de sens que si elle peut, d’une manière ou d’une autre, avoir des effets sur la surveillance au niveau microprudentiel, tandis que la surveillance microprudentielle ne peut réellement protéger la stabilité financière qu’en tenant compte de façon appropriée des évolutions observées au niveau macroprudentiel.
The de Larosière Report also states that macro-prudential oversight is not meaningful unless it can somehow impact on supervision at the micro level whilst micro-prudential supervision cannot effectively safeguard financial stability without adequately taking account of macro-level developments.

Lorsqu’il n’existe pas de procédures de vérification, que de telles procédures ne sont pas raisonnables ou qu’elles ont été établies et sont considérées comme raisonnables mais qu’il est constaté qu’elles ne sont pas réellement appliquées ou ne le sont pas efficacement, il peut y avoir subvention.
where there are no verification procedures, where they are not reasonable, or where such procedures are instituted and considered reasonable but are found not to be actually applied or not to be applied effectively, there may be a subsidy.

Par conséquent, conformément à sa pratique constante et au point 20 du protocole no 2, la Commission peut évaluer la mesure dans le cadre de la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE si elle soupçonne que les autorités tchèques ont accordé à des entreprises sidérurgiques une aide qui n’est pas compatible avec le marché commun pour un motif autre que la restructuration et que la République tchèque ne respecte donc pas le protocole no 2.
Therefore, in accordance with its constant practice and with point 20 of Protocol 2, the Commission can thus assess the measures in a formal investigation procedure under Article 88(2) of the EC Treaty where it suspects that the Czech authorities have granted aid to steel companies that is not compatible with the common market on grounds other than restructuring and that, therefore, Protocol 2 is not being complied with by the Czech Republic.

La population se pose désormais la question suivante : l'OTAN peut-elle réellement jouer un rôle et sera-t-elle véritablement efficace après avoir accueilli de nouveaux membres d'Europe centrale et orientale ?
The question which people are now asking is whether NATO is really capable of acting and whether it will be really effective once it has more central and eastern European countries?

C'est la question que nous devons nous poser : la politique agricole commune peut-elle réellement relever les défis auxquels elle est confrontée à l'heure actuelle ?
That is what we have to ask ourselves: can the common agricultural policy really cope with the challenges it faces at the present time?

Vu les circonstances, la Banque européenne d’investissements peut-elle réellement justifier qu’elle alloue directement une somme de 8 millions d’euros à Exxon ?
Can the European Investment Bank really justify giving EUR 8 million direct to Exxon in these circumstances?

Elle peut déjà assurer la surveillance du marché. La surveillance du marché est répartie entre plusieurs organismes, les activités étant pour la plupart exercées par les organisations suivantes: l'Inspection tchèque des produits agricoles et alimentaires (ITPA), le Service vétérinaire national (qui opère dans des secteurs spécifiques du contrôle alimentaire) et l'Inspection tchèque du commerce (ITC)(chargée des produits non alimentaires et de la protection des intérêts économiques des consommateurs).
Market surveillance is already well-established, and is divided between several bodies, principally the Czech Agricultural and Food Inspectorate (CAFI), the State Veterinary Administration (specified areas of food control) and the Czech Trade Inspectorate (CTI) (non-food products and protection of consumers' economic interests).