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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "tchèque a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La République tchèque a fait un effort particulier pour augmenter le nombre de mesures couvertes par une décision de délégation de gestion.

The Czech Republic made a special effort to increase the number of measures covered by a conferral of management decision.


Règlement (CE) n° 687/2004 de la Commission du 14 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 639/2003 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Commission Regulation (EC) No 687/2004 of 14 April 2004 adapting Regulation (EC) No 639/2003 by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0687 - EN - Règlement (CE) n° 687/2004 de la Commission du 14 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 639/2003 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0687 - EN - Commission Regulation (EC) No 687/2004 of 14 April 2004 adapting Regulation (EC) No 639/2003 by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia


portant adaptation du règlement (CE) n° 639/2003 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

adapting Regulation (EC) No 639/2003 by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia


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Dans ces conditions, la République tchèque ayant fait preuve de coopération loyale avec la Commission et ayant transposé la directive, la Cour fixe à 250 000 euros le montant auquel cet État membre est condamné.

In those circumstances, since the Czech Republic cooperated in good faith with the Commission and transposed the directive, the Court set the amount of the lump sum to be paid by that Member State at €250 000.


La délégation tchèque a fait savoir au Conseil que l'origine de la fraude venait d'être identifiée.

The Czech delegation has announced to the Council that the origin of the fraud has just been identified.


L’autorité tchèque de la concurrence s’est également contentée, dans sa décision, à sanctionner les effets produits par l’entente en République tchèque au cours d’une période antérieure au 1 mai 2004 – le jour de l’adhésion de cet État à l’Union européenne – et a exclusivement fait application, à cette occasion, de sa législation nationale antitrust.

In its decision the Czech authority also penalised only the effects of the cartel in the Czech Republic in the period prior to 1 May 2004, the date on which the Czech Republic acceded to the European Union; it also applied solely its national competition law on cartels.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


M. Ivan Pilip, le vice-président de la BEI chargé des opérations de la Banque en République tchèque, a fait la déclaration suivante : « Par le concours financier que nous signons aujourd’hui, la Banque confirme l’importance que revêt pour elle l’octroi de prêts directs aux régions des nouveaux États membres.

Mr. Ivan Pilip, the EIB Vice-President responsible for the Bank’s operations in the Czech Republic, stated: “With the loan we are signing today the Bank is confirming the importance it gives to direct lending to the regions of the new Member States.


Quant à la République tchèque, cela fait déjà plus d’un an qu’elle aurait dû transposer la législation communautaire existante, y compris les quatre directives sur la transparence financière.

In the case of the Czech Republic, more than one year has already expired since the country should have implemented the existing body of EU law, including all four transparency Directives.




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tchèque a fait ->

Date index: 2022-12-21
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