Traduction de «tchèque a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Services de renseignements tchèques | Services secrets tchèques | BIS [Abbr.]
Czech secret service | Security Information Service | BIS [Abbr.]

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wilhelm Molterer, vice-président de la BEI responsable des opérations de prêt en République tchèque, a déclaré ce jour à l'occasion de la signature du contrat de prêt avec les autorités de la Ville : « L'aménagement urbain est l'une des grandes priorités d'investissement de la BEI.
Wilhelm Molterer, EIB Vice-President responsible for lending operations in the Czech Republic, who signed the EIB loan agreement with the city authorities today, stated: “Urban development is one of the key investment priorities of the EIB.

«Grâce à l’Agence du GNSS européen, Prague est devenue l’une des plateformes réunissant les acteurs de l’industrie spatiale de toute l’Europe et de la République tchèque», a déclaré le Président Barroso.
"With the European GNSS Agency, Prague has become one of the hubs for all those who are engaged within the space industry across Europe and in the Czech Republic".

Les organismes payeurs chargés des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural pour la période 2004-2006 pour la République tchèque, la Hongrie et la Slovénie ont présenté leur déclaration finale des dépenses et leur demande de paiement final avant le 15 octobre 2008. Par conséquent, les décisions d’apurement des comptes susvisées apurent la totalité des dépenses engagées au titre du programme.
The paying agencies in charge of the transitional rural development programmes for 2004-2006 of the Czech Republic, Hungary and Slovenia have submitted the final declaration of expenditure and final payment claim before 15 October 2008; thus, the clearance of accounts decisions referred to above clear the full expenditure under the programme.

Cette conclusion est également compatible avec la déclaration de l’office tchèque de protection de la concurrence selon laquelle «pour évaluer [la demande présentée conformément à l’article 30], l’office s’est fondé, eu égard à ses travaux antérieurs, sur la présomption que le marché pertinent de la production d’électricité devait, du point de vue géographique, correspondre au territoire de la République tchèque».
This is also consistent with the statement by the Czech Office for the Protection of Competition that ‘in assessing the (application pursuant to Article 30), the Bureau, taking into account its existing investigation, started from the presumption that the relevant market of production of electricity should be, from the geographical standpoint, defined by the territory of the Czech Republic’.

Même si le programme paraît approprié pour réduire le déficit budgétaire à moyen terme, d'importants risques semblent peser sur la viabilité à long terme des finances publiques tchèques» a déclaré Joaquín Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires.
While the programme seems adequate to reduce the budget deficit in the medium term, the long-term sustainability of the public finances appears to be at serious risk,” said Joaquín Almunia, European Commissioner for Economic and Monetary Affairs.

Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a déclaré soupçonner que les trois mesures en question, mises à exécution par la République tchèque avant l’adhésion, constituent une aide à la restructuration déguisée en faveur de TŽ, ce qui serait contraire au protocole no 2 du traité d’adhésion de 2003 (ci-après dénommé «protocole no 2»).
In its decision to initiate the procedure, the Commission expressed doubts that these three measures implemented by the Czech Republic before accession involved disguised restructuring aid to TŽ, which would be in contradiction with Protocol 2 to the 2003 Accession Treaty (hereinafter Protocol 2).

le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point b) (2),
the Kingdom of Belgium, the Czech Republic, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Portuguese Republic, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden have declared that they accept the jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities in accordance with the arrangements laid down in Article 35(2) and (3)(b) (2),

en faisant les déclarations sus-indiquées, le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche se sont réservé le droit de prévoir, dans leur législation nationale, que, lorsqu'une question concernant la validité ou l'interprétation d'un acte visé à l'article 35, paragraphe 1, est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice.
when making the abovementioned declarations, the Kingdom of Belgium, the Czech Republic, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria reserved the right to make provision in their national law that when a question concerning the validity or interpretation of an act referred to in Article 35(1) is raised in a case pending before a national court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is obliged to bring the matter before the Court of Justice.

La présidence de l'Union européenne se félicite de la signature, par la République tchèque et la République fédérale d'Allemagne, le 21 janvier 1997, de la déclaration conjointe germano-tchèque.
The Presidency of the European Union welcomes the signature of the Czech Republic and the Federal Republic of Germany on 21 January 1997 of the Joint German-Czech Declaration.

sur la déclaration germano-tchèque relative aux relations mutuelles
on the German-Czech Declaration on the Mutual Relations