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Accroupissement avant
Accroupissement avec barre devant la tête
Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Devant de corniche
Devant de gouttiere
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec barre devant
Flexion des jambes avec barre devant la tête
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Goofy
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Planchiste pied droit devant
Planchiste pied gauche devant
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Regular
Revetement de gouttiere
Squat avant
Squat barre devant
Squat devant
Surfeur pied droit devant
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied droit devant
Surfeuse pied gauche devant
Volte devant l'obstacle

Traduction de «tce devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]

front barbell squat [ barbell front squat ]


devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere

cornice


affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction

case on the cause list


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy

goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le seul moyen que les gens de Shannon avait pour se défendre était de créer un comité de citoyens et d'aller devant les tribunaux, bien que le comité de citoyens ait demandé que ce gouvernement règle la question en les indemnisant et, surtout, en décontaminant les sols qui sont complètement infectés de TCE.

The only way for the citizens of Shannon to defend themselves was to create a citizens' committee and to go to court, even though the citizens' committee had asked this government to settle the matter by providing compensation and, most important, by decontaminating the soil that is completely saturated with TCE.


3. Cette "Position commune" devant être transposée dans le droit communautaire comme cela est prévu par l'art. 301 du TCE () la Commission a soumis une proposition de règlement qui dispose le gel des avoirs sur tout le territoire de la Communauté.

3. Since, pursuant to Article 301 of the EC Treaty, this common position has to be converted into Community law, the Commission has submitted a proposal for a regulation which provides for assets to be frozen throughout the Community.


5. réitère sa position quant à l'extension de la procédure de codécision à tous les domaines où la règle du vote à la majorité qualifiée sera ou est déjà d'application; souligne que l’éventuelle suppression de la procédure de coopération encore en vigueur dans le chapitre de l'Union économique et monétaire ne peut pas avoir lieu au détriment du rôle du Parlement européen, les articles 99.5 et 103.2 TCE devant être soumis à la procédure de codécision; rappelle que son avis conforme doit être prévu en ce qui concerne les nominations;

5. Reiterates its position concerning the extension of the codecision procedure to all areas in which qualified-majority voting will be or already is the rule; stresses that any move to abolish the cooperation procedure which is still in force in the Treaty chapter dealing with Economic and Monetary Union must not serve to undermine Parliament's role and that proposals under Articles 99(5) and 103(2) of the EC Treaty must be subject to the codecision procedure; reiterates that it should be required to give its assent to appointments;


Il faut également rappeler que la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée elle aussi sur la base de l'article 95 du TCE, fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour de justice présenté par les Pays-Bas, qui contestent, entre autres, le choix erroné de la base juridique.

On the other hand, Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions, also adopted under Article 95, is currently the subject of an action brought before the Court of Justice by the Netherlands, which, among other things, is challenging what it considers to be the wrong choice of legal basis.


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- des chambres juridictionnelles pourront désormais être instituées pour connaître en première instance de certains recours dans des matières spécifiques ; leurs décisions seront susceptibles soit d'un pourvoi, soit d'un appel devant le TPI (article 225 A TCE) ;

in future, it will be possible for judicial panels to be set up to hear and determine at first instance certain classes of action or proceeding brought in specific areas; decisions given by judicial panels will be subject to a right of appeal before the Court of First Instance (Article 225a of the EC Treaty);


- le Parlement se voit reconnaître le droit de former devant la Cour un recours en annulation sans devoir démontrer un intérêt particulier (article 230 révisé) et de solliciter un avis préalable de la Cour sur la compatibilité d'un accord international avec le Traité (article 300 § 6 TCE révisé) ;

Parliament is accorded the right to bring an action before the Court of Justice with a view to having an act declared void without having to prove that its own interests are at stake (Article 230 of the EC Treaty, amended) and to request a preliminary ruling of the Court as to whether an international agreement would be consistent with the Treaty (Article 300(6) of the EC Treaty, amended);


Dans ce contexte, le HCR pourrait notamment participer comme partie intervenante aux affaires portées devant les tribunaux nationaux et devant la Cour de justice européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel sur la base de l'article 234 TCE.

Here the HCR could intervene in cases before the national courts and the European Court of Justice in preliminary ruling proceedings under Article 234 of the EC Treaty.


Dans ce contexte, le HCR pourrait notamment participer comme partie intervenante aux affaires portées devant les tribunaux nationaux et devant la Cour de justice européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel sur la base de l'article 234 TCE.

Here the HCR could intervene in cases before the national courts and the European Court of Justice in preliminary ruling proceedings under Article 234 of the EC Treaty.




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tce devant ->

Date index: 2021-12-12
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