Vertaling van "tcce puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

TCCE - Bulletin
CITC - Bulletin

Unité des appels du TCCE et de la Cour fédérale
C.I.T.T. and Federal Court Appeals Unit

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

trempe à l'eau puis revenu
tempering in water

puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud
tempering from hotforming temperature

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Pégeot : Eh bien, ils ont posé quelques questions, auxquelles j'ai répondu, puis des préoccupations ont été soulevées au cours de ma réunion avec le Comité de la magistrature et du Barreau du TCCE, et à la lecture de la transcription hier.
Ms. Pégeot: Well, they asked some questions, which I answered, and the concerns were expressed during the meeting I had with the CITT Bench and Bar Committee, and reading the transcript yesterday.

Comme vous l'avez signalé à juste titre, nous avons offert une opinion et cette opinion, fondée sur le texte de la loi—encore une fois, c'est le texte de la loi—a été envoyée au TCCE puis à la Cour fédérale qui nous a donné raison.
We offered an opinion, as you rightly pointed out, and that opinion, based on the wording of the legislation again, this is wording in legislation went to the CITT and then to the Federal Court, and they upheld our decision.

Premièrement, pour étudier la grande question des répercussions économiques engendrées par l'importation de ces mélanges puis, pour obtenir l'avis du TCCE sur le classement tarifaire des marchandises.
The first occasion was to address the broad question of the economic impacts of such importations, and the second matter before the tribunal was to seek the CITT's opinion on the tariff classification of the goods.