Vertaling van "tbi conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

tableau blanc interactif | TBI | tableau numérique interactif | TNI | tableau interactif | tableau pédagogique interactif | TPI | Smart Board
interactive whiteboard | interactive white board | Smart Board

tableau blanc interactif | tableau noir interactif | TBI [Abbr.] | TNI [Abbr.]
interactive whiteboard | smartboard | IWB [Abbr.]

traité bilatéral d'investissement | traité bilatéral sur l'investissement | TBI [Abbr.]
Bilateral Investment Treaty | BIT [Abbr.]

tableau blanc interactif [ TBI | tableau numérique interactif | tableau interactif ]
interactive whiteboard

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces investissements sont «sécurisés» par des traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus entre les différents États membres de l’UE et les pays tiers.
Those investments are secured via Bilateral Investment Treaties (BITs), concluded between individual EU Member States and non-EU countries.

Les pays de l’UE sont les principaux utilisateurs de TBI dans le monde, avec un total d’environ 1 200 traités bilatéraux déjà conclus.
EU countries are the main users of BITs globally, with a total number of about 1,200 bilateral treaties already concluded.

Pour garantir une application efficace, les accords d’investissement prévoient également le règlement des différends entre les investisseurs et l’État, qui permet aux investisseurs d’introduire un recours contre un gouvernement directement dans le cadre d’un arbitrage international contraignant[21]. Le règlement des différends entre les investisseurs et l’État, qui est une composante essentielle de l’héritage que l’Union reçoit des TBI conclus par les États membres, est important dans la mesure où un investissement suppose d’établir avec l’État hôte une relation de long terme qu’il est difficile de recentrer sur un autre marché s’il survient un problème concernant l’investissement.
In order to ensure effective enforcement, investment agreements also feature investor-to-state dispute settlement, which permits an investor to take a claim against a government directly to binding international arbitration.[21] Investor-state dispute settlement, which forms a key part of the inheritance that the Union receives from Member State BITs, is important as an investment involves the establishment of a long-term relationship with the host state which cannot be easily diverted to another market in the event of a problem with the investment.

Ces normes sont traditionnellement utilisées dans les TBI conclus par les États membres et constituent un des éléments importants sur lesquels devrait se fonder la négociation des accords d’investissement au niveau de l’UE.
They have been traditionally used in Member States BITs and are an important element among others that should inspire the negotiation of investment agreements at the EU level.

De surcroît, certains TBI conclus par les États membres prévoient une «clause de protection» qui protège les droits contractuels octroyés par un gouvernement hôte à un investisseur.
Moreover, a number of Member State BITs provide for the protection of contractual rights granted by a host government to an investor ("umbrella clause").

À long terme, nous devrions aboutir à une situation dans laquelle les investisseurs de l’UE et des pays tiers n’auront pas besoin de compter sur les TBI conclus par l’un ou l’autre des États membres pour que leurs investissements soient efficacement protégés.
In the long run, we should achieve a situation where investors from the EU and from third countries will not need to rely on BITs entered into by one or the other Member State for an effective protection of its investments.

L’Allemagne a été le premier pays du monde à conclure un tel traité, en 1959, et beaucoup d’autres pays du monde, y compris tous les États membres sauf un, ont suivi.[10] Avec un total de près de 1200 accords couvrant toutes les formes d’investissements, les États membres ont conclu au total près de la moitié des accords d’investissement actuellement en vigueur dans le monde.[11] Un aperçu des TBI conclus par les États membres figure en annexe à la présente communication.
Germany was the first nation in the world to conclude a BIT, in 1959, and many countries around the world, including all but one Member State, have followed suit.[10] With a total of almost 1200 agreements that cover all forms of investment, Member States together account today for almost half of the investment agreements currently in force around the world.[11] An overview of the BITs entered into by the Member States is set out in the annex to this Communication.