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Citer
En appeler à
Ensemble des précédents invoqués
Faire appel à
Faire appel à quelqu'un
Faire renvoi à
Faire référence à
Invoquer
Invoquer l'aide de
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Jurisprudence invoquée
Moyens invoqués à l'appui de la plainte
Poursuivre sur une base contractuelle
Règle de Taylor
S'adresser à
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Se référer à
Se servir de
Textes invoqués

Vertaling van "taylor a invoqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire appel à quelqu'un [ faire appel à | en appeler à | invoquer l'aide de | s'adresser à ]

appeal to someone


se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]

make reference to [ cite | rely on | reference ]


ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués

lines of authority


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely




moyens invoqués à l'appui de la plainte

alleged cause of complaint
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs,le mardi 22 février, alors que nous abordions l'ordre du jour, le sénateur Taylor a invoqué le Règlement au sujet de certains propos tenus par le sénateur Angus pendant la période des questions.

Point of Order—Speaker's Ruling The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Tuesday, February 22, as we reached the Orders of the Day, Senator Taylor raised a point of order regarding certain words that had been used by Senator Angus during Question Period.


L'honorable Nicholas W. Taylor: J'invoque le Règlement. Sauf erreur, je pense que la motion doit être présentée avant que Son Honneur ne rende sa décision.

Hon. Nicholas W. Taylor: On a point of order, I think the motion has to be put forward before you rule.


Le sénateur Nolin s'est levé pour aborder une motion demandant la tenue d'un deuxième débat d'urgence et le sénateur Taylor a invoqué le Règlement pour contester le droit du sénateur Nolin de procéder ainsi.

Senator Nolin rose to begin a motion urging a second emergency debate, and Senator Taylor raised a point of order challenging his right to do so.


L'honorable Nicholas W. Taylor: J'invoque le Règlement, honorables sénateurs.

Hon. Nicholas W. Taylor: I rise on a point of order, honourable senators.


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DÉCISION DU PRÉSIDENT Le mardi 22 février, alors que nous abordions l'ordre du jour, le sénateur Taylor a invoqué le Règlement au sujet de certains propos tenus par le sénateur Angus pendant la période des questions.

SPEAKER'S RULING On Tuesday, February 22, as we reached the Orders of the Day, Senator Taylor raised a point of order regarding certain words that had been used by Senator Angus during Question Period.




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taylor a invoqué ->

Date index: 2024-11-29
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