Traduction de «taxés et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, il n'y a donc plus de rapport entre la taxe et le choix du combustible (et cette taxe est de plus en plus inutile, même comme source de recettes fiscales).
In this sense the tax is currently irrelevant with regard to fuel choices (and becoming increasingly so even as a revenue raising devise).

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.
In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.

Il est donc nécessaire d’établir des règles communautaires, fondées sur des facteurs objectifs, permettant de déterminer la dépréciation d’un véhicule et, dès lors, le montant de la taxe d’immatriculation résiduelle incorporé dans sa valeur résiduelle.
It is, therefore, necessary to establish Community rules, based on objective factors, to apply in order to determine the depreciation of a car, and consequently the amount of the residual registration taxes incorporated in its residual value.

Certains aspects techniques de cette taxe doivent donc encore être examinés pour éviter de tels procédés.
Certain technical aspects of this tax still need to be examined further in order to avoid such practices.

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui a refondu la directive 77/388/CEE.
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, which has recast Directive 77/388/EEC, should therefore be amended accordingly.

Cette taxe pourrait donc générer un milliard de dollars en recettes supplémentaires au cours des cinq prochaines années si on ne la réduit pas considérablement.
This tax could raise an extra billion dollars in revenue over the next five years if it is not significantly reduced.

Dans d'autres pays, tels que l'Allemagne, où ces taxes sont moindres, le niveau des prix hors taxes est donc généralement bien plus élevé.
In other countries such as Germany, where no such taxes are charged, prices before tax are therefore much higher.

Dans les autres pays, où ce genre de taxe n'existe pas, le niveau des prix hors taxes est donc généralement bien plus élevé.
In other countries where no such taxes are charged, prices before tax are therefore much higher.

La Commission pour sa part, et en vertu des compétences qui lui sont conférées par le Conseil, poursuit ses efforts pour renforcer les régimes du transit en proposant l'insertion dans la réglementation de diverses mesures anti-fraude ou visant à mieux garantir le paiement des créances, et dont la plus stricte consiste dans l'interdiction du recours à un type de garantie jugée insuffisante pour couvrir les créances relatives à certains produits fortement taxés et donc sujets à la fraude.
The Commission continues its efforts to strengthen the transit control according to the competences given by the Council. It is proposing the insertion of various anti-fraud measures in the regulation, or measures to guarantee better recovery of the credits. The most important is to stop the recourse to a type of guarantee that has been judged insufficient for highly taxed products, which are therefore highly susceptible to fraud.

Les éléments d'aide sur la compatibilité desquels par la Commission a, au moins, des doutes, peuvent être classés en plusieurs groupes: - Le fait que les importations en provenance des autres pays de l'Union soient taxés et donc financent les mesures (susmentionnées) qui constituent le but de la taxe, avantagent les firmes italiennes qui sont les principales bénéficiaires de ces mesures.
The Commission entertains at least some doubts about the compatibility with the common market of the following aid elements: - The fact that imports from other countries of the European Union are taxed, with the proceeds financing the (above-mentioned) measures which constitute the objective of the charge, results in an advantage for Italian firms, which are the main beneficiaries of those measures.