Vertaling van "taxé de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

de façon non officielle [ de manière non officielle | de façon informelle | de manière informelle | à l'amiable | sans formalité spéciale ]
informally [ in an informal manner ]

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un Etat membre souhaitant introduire une taxe sur un produit énergétique pourrait en être empêché si ce produit n'est pas taxé de manière comparable dans un pays voisin, par crainte d'une délocalisation de certaines activités économiques.
A Member State wishing to introduce a tax on an energy product could be prevented from doing so if this product is not taxed in a comparable way in a neighbouring country, for fear of delocalising some of its economic activities.

Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.
As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.

Nous pourrions imposer une taxe sur les hydrocarbures, diminuer d'autres taxes de manière que le gouvernement ne bénéficie pas d'un gain de recettes nettes, concevoir le modèle de telle manière que parallèlement aux diminutions de taxe, les recettes ne se déplacent pas d'une région du pays à l'autre.
We could impose a tax on carbon, reduce other taxes so there is no net revenue gain to the government, design the model in such a way so that the tax reductions occur so that revenue is not shifting to and from different regions of the country.

Il est nécessaire de procéder d'abord par une motion de voies et moyens s'il s'agit d'imposer une nouvelle taxe, de maintenir une taxe qui prend fin, d'augmenter le taux d'une taxe existante ou d'élargir l'incidence d'une taxe de manière à y assujettir des personnes qui ne la paient pas déjà.
A ways and means motion is a necessary preliminary to the imposition of a new tax, the continuation of an expiring tax, an increase in the rate of an existing tax, or an extension of the incidence of a tax so as to include persons not already payers.

Il est nécessaire de procéder d'abord par une motion de voies et moyens s'il s'agit d'imposer une nouvelle taxe, de maintenir une taxe qui prend fin, d'augmenter le taux d'une taxe existante ou d'élargir l'incidence d'une taxe de manière à y assujettir des personnes qui ne la paient pas déjà.
A Ways and Means motion is a necessary preliminary to the imposition of a new tax, the continuation of an expiring tax, an increase in the rate of an existing tax, or an extension of the incidence of a tax so as to include persons not already payers.

La Cour européenne de justice a décidé (affaire C-389/02), en réponse à une demande d’arrêt par un tribunal allemand, que le champ d’application de cette exonération dans le droit allemand était trop restreint avec pour conséquence que le carburant utilisé pour différentes formes de navigation était taxé de manière incorrecte.
The European Court of Justice decided (case C-389/02), in response to a request by a German court for a ruling, that the scope of this exemption in German law was too narrow with the result that the fuel used for several forms of navigation was incorrectly taxed.

Alors, en principe, nous appuyons absolument cette taxe et nous faisons tous les efforts possibles auprès des divers tribunaux internationaux pour promouvoir cette taxe de manière, encore une fois, à partager les richesses d'une façon plus équitable.
In principle we definitely support that tax and we are making every possible effort in various international tribunals to promote that tax in order, once again, to share wealth more fairly.

(6) La deuxième phrase du paragraphe 1 de l'article 27 de la directive 77/388/CEE souligne que l'évaluation de l'influence plus ou moins négligeable des mesures de simplification sur le montant de la taxe due au stade de la consommation finale est effectuée de manière globale en se reportant aux prévisions macroéconomiques concernant l'impact probable des mesures sur les ressources propres de la Communauté provenant de la TVA.
(6) In the second sentence of paragraph 1 of Article 27 of Directive 77/388/EEC it is emphasised that the assessment of the negligible extent of the effect of the simplification measure on the amount of tax due at the final consumption stage is made in a global manner by reference to macroeconomic forecasts relating to the likely impact of the measure on the Community's own resources provided from VAT.

(1) Les règles actuellement applicables à la TVA sur les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique en vertu de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - ne permettent pas d'imposer de manière adéquate ces services consommés dans la Communauté et de prévenir les distorsions de concurrence dans ce domaine.
(1) The rules currently applicable to VAT on radio and television broadcasting services and on electronically supplied services, under Article 9 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), are inadequate for taxing such services consumed within the Community and for preventing distortions of competition in this area.