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Ceux qui marchent ensemble
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Sympathomimétique
TVA
Taxe d'utilisation
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe verte
Taxe à finalité écologique
Taxe à l'utilisation
Taxe à la valeur ajoutée
Taxe écologique
écotaxe

Vertaling van "taxes à ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge

maintain oneself and any dependants


sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique

sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system


Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing


écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique

environmental tax | green tax


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT




PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) les montants de taxe (sauf ceux visés par règlement) prévus au paragraphe 165(2) relativement aux fournitures effectuées au profit de l’institution financière dans la province participante, ou prévus à l’article 212.1 et calculés au taux de taxe applicable à cette province, qui, à la fois :

(a) all amounts of tax (other than a prescribed amount of tax) under subsection 165(2) in respect of supplies made in the participating province to the financial institution, or under section 212.1 calculated at the tax rate for the participating province, that


Nous avons rencontré la ministre du Revenu national, l'honorable Jane Stewart, pour discuter de la question; elle a signalé qu'elle était prête à multiplier les efforts pour identifier et pénaliser ceux qui font vraiment partie de l'économie parallèle, non pas les petites entreprises qui sont inscrites et qui paient des taxes, mais ceux qui ne le font pas.

We have met with the Minister of National Revenue, the Honourable Jane Stewart, on that issue, and she has indicated a willingness to really become aggressive in chasing people who are the legitimate underground; not small businesses that are registered and paying taxes, but people who are not.


Les États membres seront libres d'appliquer ou non ces taxes, mais ceux qui décideront de le faire disposeront d'un cadre commun de l'UE à cette fin.

Member States will be free to apply these charges, but those that decide to go ahead will be able to do so within a common EU framework.


Ils sont déterminés à se battre pour une autre politique, où la crise n’est pas un prétexte pour augmenter le chômage, diminuer la sécurité de l’emploi, geler davantage les salaires et les retraites, réduire encore les bas salaires et les indemnités, et augmenter les prix et les taxes pour ceux qui vivent du fruit de leur travail.

They are determined to fight for another policy, in which the crisis is not a pretext for more unemployment, less job security, more frozen salaries and pensions, further cuts to low salaries and benefits, and for increased prices and taxes for those who live off the fruits of their labour.


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Je dois néanmoins m’insurger contre la série de propositions d’amendements irresponsables émanant des socialistes et des Verts, particulièrement ceux visant à faire passer à 40 % les objectifs de réduction des émissions à long terme, ceux relatifs à l’interdiction nucléaire ou ceux concernant la taxe européenne transitoire pour le changement climatique.

I must protest, however, against the series of irresponsible amendment proposals from the Socialists and Greens, especially regarding the attempts to increase the agreed long-term targets on emission reductions to 40% or the nuclear ban or the transitional European tax for climate change.


Les produits d'énergie utilisés à des fins commerciales peuvent être moins taxés que ceux destinés à un usage non commercial.

Business use of energy products may be taxed at a lower rate than non-business use.


Le rapport traite en outre de la possibilité de modifier la structure des ressources propres en créant de nouvelles ressources propres autonomes qui concernent directement les citoyennes et les citoyens européens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquelles ceux-ci sont assujettis, ainsi que de la substitution aux recettes visées à l'article 2, paragraphe 1, point c) de ces nouvelles ressources propres autonomes .

The report shall also address the possibility of modifying the structure of the own resources by creating new autonomous own resources which are directly connected with ordinary citizens and which will not increase the tax burden they bear, as well as the replacement of revenue in accordance with Article 2(1)(c) by such new autonomous resources.


considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission pr ...[+++]

Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment ...[+++]


Il s’agira notamment d’examiner les réductions des contributions et d’envisager la possibilité de créer un nouveau système de ressources propres autonomes, qui doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis.

It should examine in particular concessions on contributions and the possibility of creating a new system of own resources that would relate directly to the public, without increasing their burden of taxation.


M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest): Monsieur le Président, je félicite la ministre de défendre énergiquement cette cause au Cabinet, mais je voudrais savoir plus précisément si elle a demandé au ministre du Revenu de veiller à ce que les mesures fiscales ne soient pas conçues de manière à protéger l'industrie du tabac ou à céder aux délinquants ou à ceux qui voudraient violer les lois, ni quant à cela de manière à soutirer plus de taxes à ceux qui sont déjà des fumeurs invétérés.

Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest): Mr. Speaker, I applaud the minister's strong representations within cabinet. I would like to ask specifically if the minister has asked the minister of revenue to ensure that tax policies will not be fashioned to protect the tobacco industry or to cave in to law breakers, that is to cave in to people who would break the law, or to extract more taxes from people addicted already to cigarettes.




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taxes à ceux ->

Date index: 2024-01-18
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