Traduction de «taxes telle quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pénétrabilité d'une graisse telle quelle
undisturbed penetration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelles devraient être les modalités de perception d'une telle taxe?
How should such a tax be collected?

[3] Les 10 et 25 mars 2010 et le 8 mars 2011, le Parlement européen a adopté des résolutions appelant la Commission à réaliser une analyse d’impact relative à une TTF pour examiner les avantages et les inconvénients d'une telle taxe. Il a en outre demandé que l’on analyse dans quelle mesure les différentes formules de TTF pourraient contribuer au budget de l’UE et servir d'outils de financement innovants destinés à soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique, et l'atténuation dudit changement, ainsi que le financement de la coopération au développement.
[3] On 10 and 25 March 2010 and 8 March 2011 the European Parliament adopted resolutions calling the Commission to carry out an impact assessment of a FTT exploring its advantages and drawbacks. Further, it asked to assess the potential of FTT options to contribute to the EU budget and to be used as innovative financing mechanisms to provide support for adaptation to and mitigation of climate change for developing countries, as well as for financing development cooperation.

Malgré cela, le Conseil avait décidé en 1992 de maintenir provisoirement la situation des boutiques hors taxes telle quelle jusqu’à la fin de juin 1999.
However, the Council decided in 1992 to keep the situation with regard to duty-free shops unchanged for a temporary period ending in June 1999.

Eu égard au rapport récemment publié par le ministre français des finances, selon lequel des taxes de type Tobin ne seraient pas viables si elles étaient instaurées par un seul État membre, quelles mesures la Présidence française recommande-t-elle de prendre en vue de garantir la viabilité de telles taxes aux niveaux européen et mondial ?
In view of the recent report issued by the French Minister of Finance indicating that Tobin-type taxes would not be viable if introduced by a single Member State, what steps does the French Presidency propose with a view to securing the viability of such taxes at European Union and global level?

Eu égard au rapport récemment publié par le ministre français des finances, selon lequel des taxes de type Tobin ne seraient pas viables si elles étaient instaurées par un seul État membre, quelles mesures la Présidence française recommande-t-elle de prendre en vue de garantir la viabilité de telles taxes aux niveaux européen et mondial?
In view of the recent report issued by the French Minister of Finance indicating that Tobin-type taxes would not be viable if introduced by a single Member State, what steps does the French Presidency propose with a view to securing the viability of such taxes at European Union and global level?

6. souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse, dans les six mois, un rapport quant à la faisabilité d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs (taxe "Tobin") - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée -, ainsi que la possibilité d'utiliser les revenus d'une telle taxe pour l'aide au développement des pays du Tiers monde, en particulier le financement d'investissements socialement utiles pour l'environnement, l'éducation et les infrastructures;
6. Urges the Commission, in this context, to draw up within six months a report dealing with the feasibility of a tax on speculative capital movements (‘Tobin’ tax) – considering, in particular, the practical arrangements for the introduction of such a tax – and the possibility of using the revenue from such a tax to fund aid for the development of third world countries, in particular socially useful investment in the environment, education and infrastructure;

9. souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse, dans les six mois, un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d’une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux- en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l’introduction d’une telle taxe pourrait être envisagée;
9. Urges the Commission, in this context, to draw up within six months a report dealing with the desirability and feasibility of a tax on international speculative capital movements, considering, in particular, the practical arrangements for the introduction of such a tax;

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture, quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles avec le marché commun lorsque les produits nationaux et les produits importés en bénéficient et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
State aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery products irrespective of their origin, may be considered compatible with the common market where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.