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Décret de remise sur le matériel publicitaire
Délai de grâce pour le paiement de taxes
Délai supplémentaire pour le paiement des taxes
IRPS
Impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires
Impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires
Surtaxe
TTC
Taxe acquittée dans un délai supplémentaire
Taxe supplémentaire
Taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
Taxes incluses
Toutes taxes comprises
Toutes taxes incluses

Traduction de «taxes supplémentaires tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surtaxe | taxe supplémentaire

supplementary fee | surcharge | surtax




toutes taxes comprises | TTC | toutes taxes incluses

taxes included | inclusive of all taxes


impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]

incremental oil revenue tax


délai de grâce pour le paiement de taxes | délai supplémentaire pour le paiement des taxes

period of grace for payment of fees


toutes taxes comprises | TTC | taxes incluses

taxes included


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]


taxe acquittée dans un délai supplémentaire

fee paid within a further period


taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires

incremental oil revenue tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la suspension de concessions tarifaires et l'institution de droits de douane nouveaux ou accrus, y compris le rétablissement de droits de douane au niveau de la nation la plus favorisée ou l'institution de droits de douane au-delà du niveau de la nation la plus favorisée, ou l'introduction de toute taxe supplémentaire sur les importations ou exportations de marchandises;

the suspension of tariff concessions and the imposition of new or increased customs duties, including the re-establishment of customs duties at the most favoured nation level or the imposition of customs duties beyond the most favoured nation level, or the introduction of any additional charge on imports or exports of goods;


Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter ma collègue pour son discours et rappeler que les conservateurs ont tout simplement brisé leur promesse en introduisant dans ce budget de 2013 des taxes supplémentaires sur les produits qui vont venir grever le budget des ménages et des consommateurs.

Mr. Speaker, I would like to congratulate my colleague for her speech and point out that the Conservatives have broken their promise by introducing, in the 2013 budget, additional taxes on goods, which will impact household budgets and consumers.


Ce n'est qu'en veillant à élargir autant que possible le champ d'application de la TTF que l'on parviendra à asseoir la "double fonction" de la taxe: garantir des recettes supplémentaires tout en enrayant les transactions excessivement spéculatives à court terme.

Only by means of ensuring the scope of the FTT is as wide as possible can the "double function" of the tax be wholly ensured, that of securing additional revenue while at the same time curbing the excessive, short-term speculative transactions.


Deuxièmement, en ce qui concerne l’affectation, nous ne considérons pas que les recettes issues de ces redevances constituent une taxe supplémentaire pouvant être dirigée tout simplement vers les caisses des États.

Secondly, on the subject of earmarking, we do not regard the revenue from these charges as an additional tax that is allowed to simply flow into State treasuries.


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En ce qui concerne l’imposition de taxes supplémentaires sur les matières premières, une taxe énergétique unique forcerait tout le monde à réduire sa dépendance aux importations d’énergie, à moins utiliser la voiture et à investir dans les transports publics, les trams et les transports ferroviaires.

As for the increased imposition of taxes on raw materials, a single energy tax could compel everyone to reduce their dependence on energy imports, use their cars less, and invest in public transport, trams and railways.


Pour le simple privilège d'atterrir à deux heures du matin à Hawaï, l'an dernier, ma famille et moi avons dû payer 60 $ de taxes supplémentaires, tout simplement parce que nous sommes entrés aux États-Unis.

Just for the privilege of landing at two o'clock in the morning in Hawaii last year, my family and I had to stumble through the airport and pay $60 of extra taxes because of entering the United States.


En plus des dispositions de la présente directive, les États membres ou les autorités compétentes concernées peuvent appliquer des taxes supplémentaires sur le trafic urbain ainsi que des droits régulateurs sur toutes les routes, notamment dans les zones urbaines et sur les axes des RTE qui les traversent, conformément à l'article 9 de la directive 1999/62/CE.

In addition to the provisions of this directive Member States or the relevant competent authorities may apply additional urban traffic charges and regulatory charges on any road notably in urban areas including TEN roads crossing an urban area, according to article 9 of Directive 1999/62/EC.


On a imposé une nouvelle taxe de 450 millions de dollars aux usagers du transport aérien et une taxe supplémentaire de 440 millions sur le tabac et on accorde un bénéfice unique inattendu de 2 milliards de dollars en impôts reportés que le gouvernement ira chercher l'an prochain de toute façon.

There is a $450 million tax on airline passengers, $440 million in new tobacco taxes and a one time windfall of $2 billion in deferred taxes which the government will collect next year anyway.


L'augmentation de la taxe sur les carburants touchera toutes les entreprises; seuls les transports en commun de proximité seront imposés à 50 % de la taxe supplémentaire.

The increase in fuel tax will in principle have to be borne by all firms; however, public transport will be subject to only half of the additional levy.


Ce que nous disons, c'est qu'il y a ce stigmate, le fait de devoir verser une taxe supplémentaire seulement pour obtenir l'établissement, en plus de toutes les autres taxes qu'il faut payer, que cela en soit est discriminatoire.

What we're saying is that the stigma that somehow they have to pay this additional tax just to get landing, in addition to whatever other taxes they pay, is also discriminatory in and of itself.




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Date index: 2024-07-12
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