Traduction de «taxes spéciales tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]
special rate [ special assessment ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]
import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]

taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]
special excise tax

taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
special charge collected on export of rice

personne assujettie à la taxe spéciale
person required to pay the special charge

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peut-être devrions-nous établir une taxe spéciale de la sorte afin de constituer un fonds qui pourrait être utilisé tant pour la SRC que pour la production de contenu canadien d'une manière générale, l'Institut canadien du film ou peu importe.
Maybe we should have a special tax on them that goes into a pool that could be used both for the CBC as well as for Canadian production in general, the Canadian film thing or whatever.

Nous ne devrions pas évoquer de sanctions ou de taxes spéciales tant que nous n’avons pas achevé la profonde réforme de notre secteur financier qui, malheureusement, inspire aujourd’hui bien peu confiance.
We should not talk about sanctions or special taxes until we have completed the thorough reform of our financial sector, which, unfortunately, commands little trust today.

Toutefois, pour y parvenir, nous avons besoin d’argent et, malheureusement, tant le Conseil que la Commission refusent l’idée d’une taxe spéciale sur le carburant pour financer cet investissement à l’avenir.
However, in order to achieve this, we need money and, unfortunately, both the Council and the Commission refuse the idea of a special fuel tax to finance this investment in the future.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture, quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles avec le marché commun lorsque les produits nationaux et les produits importés en bénéficient et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
State aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery products irrespective of their origin, may be considered compatible with the common market where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.

Ni l'aide financière spéciale - 15 millions d'euros - accordée au secteur vinicole sud-africain, ni le quota de 32 millions de litres concernant les vins sans taxe ne devraient être appliqués tant que l'accord sur les vins et spiritueux n'est pas opérationnel.
Neither the special financial assistance – EUR 15 million – to the South African wine sector nor the duty-free wine quota of 32 million litres should come into play as long as the wines and spirits agreement is not operational.

En attendant, puisque les pétrolières font tant d'argent en déjouant le système, nous devrions leur imposer une taxe spéciale.
In the meantime, because oil companies are making so much money working the system, we should impose a special tax on them.

D'ou des recommandations visant a faciliter la reunion d'un montant important de fonds (tant fonds propres que fonds d'emprunt) . en liberant les mouvements des titres emis par les promoteurs de grands projets, en rehaussant la negociatibilite de ces titres en leur accordant au plan fiscal le statut du "titre le plus favorise" (voir, dans certains cas, en instituant des avantages fiscaux specifiques, sur le modele des "tax exempt bonds" aux USA); et d'autres tendant a donner a la Commission les moyens de jouer un role actif dans le montage financier d'un projet en mettant a sa disposition des moyens budgetaires (limites) pour amorcer le montage financier, en creant une "section speciale" de la BEI qui serait partiellement adossee au budget communautaire afin d'avoir recours aux diverses techniques du "financement sur projet"/.
The report thus makes recommendations to facilitate the establishment of substantial funds, of both equity and loan capital : - by freeing the movement of bonds issued by the promoters of large projects, increasing their negotiability by giving them the status of "specially favoured bonds" - even by giving them in certain cases specific fiscal advantages on the model of American "tax exempt bonds". Other measures are proposed so the Commission can play an active role in the financial framework for a project : - by making available to the Commission limited budgetary resources to attract starting finance, through the creation of a special section of the European Investment Bank which would be partly funded from the Community budget, so making possible various means for financing the project.