Traduction de «taxes spéciales notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]
special rate [ special assessment ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]
import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]

taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]
special excise tax

taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
special charge collected on export of rice

personne assujettie à la taxe spéciale
person required to pay the special charge

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre industrie s'oppose au prix affiché taxes comprises, notamment pour les raisons suivantes. Premièrement, le logiciel «Bookmanager» est un système d'inventaire et un programme de ventes conçu spécialement pour notre industrie et qui est utilisé par quelque 350 librairies au Canada.
The industry is opposed to the tax-in pricing and some of the reasons are as follows: One, " Bookmanager" is an inventory system and sales program unique to our industry, especially written and used by approximately 350 bookstores across Canada.

Nous faisons des recommandations spécifiques, notamment que le gouvernement finance par le biais d'une taxe spéciale sur les nouveaux produits et ceux du génie génétique, une intervention plus spécifique au niveau des médias électroniques, des journaux, des livres et des revues.
We would like to make a number of specific recommendations. First of all, the government should levy a special tax on new and genetically engineered products, the proceeds of which would be used to fund a special initiative to be reported on by the electronic media and in newspapers, books and magazines.

poursuivre et achever les travaux de la commission spéciale TAXE 1 et, en particulier, se pencher sur les points en suspens soulignés dans sa résolution susmentionnée du 25 novembre 2015, accéder aux documents pertinents pour ses travaux, notamment les procès-verbaux des réunions du groupe "Code de conduite", prendre les contacts nécessaires et organiser des auditions avec les institutions et les instances internationales, européennes et nationales, les parlements nationaux et les gouvernements des États membres et des pays tiers, ainsi que les représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société civile, y compris les partenaires sociaux, en coopération étroite avec les commissions permanentes;
fully build on and complete the work carried out by the TAXE 1 special committee in particular to address unresolved issues highlighted in its abovementioned resolution of 25 November 2015, to access relevant documents for its work, including the minutes of meetings of the Code of Conduct Group, and to make the necessary contacts and hold hearings with international, European and national institutions and fora, the national parliaments and governments of the Member States and third countries, as well as representatives of the academic community, business and civil society, including the social partners, in close cooperation with the standing committees;

(a) poursuivre et achever les travaux de la commission spéciale TAXE et, en particulier, se pencher sur les points en suspens soulignés dans sa résolution susmentionnée du 25 novembre 2015, accéder aux documents pertinents pour ses travaux, notamment les procès-verbaux des réunions du groupe "Code de conduite", prendre les contacts nécessaires et organiser des auditions avec les institutions et les instances internationales, européennes et nationales, les parlements nationaux et les gouvernements des États membres et des pays tiers, ainsi que les représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société civile, y compris les partenaires sociaux, en coopération étroite avec les commissions permanentes;
(a) fully build on and complete the work carried out by the TAXE special committee in particular to address unresolved issues highlighted in its abovementioned resolution of 25 November 2015 , to access relevant documents for its work, including the minutes of meetings of the Code of Conduct Group, and to make the necessary contacts and hold hearings with international, European and national institutions and fora, the national parliaments and governments of the Member States and third countries, as well as representatives of the academic community, business and civil society, including the social partners, in close cooperation with the standing committees;

(B) les droits et taxes payés ou à payer en raison de l’importation ou de la vente des marchandises au Canada et, notamment, les droits ou taxes imposés sur ces marchandises en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, du Tarif des douanes ou de tout autre texte de législation douanière;
(B) any duties and taxes paid or payable by reason of the importation of the goods or sale of the goods in Canada, including, without limiting the generality of the foregoing, any duties or taxes levied on the goods under the Customs Tariff, the Excise Act, 2001, the Excise Tax Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs; and

64. souligne l'importance d'avoir un budget de l'Union à la hauteur des défis à relever, spécialement en temps de crise et notamment en matière de financement du développement; à cet égard, et afin que le budget de l'Union ne soit plus l'otage de la seule question du niveau des crédits de paiement, demande la création de ressources propres, telles qu'une taxe sur les transactions financières, dont une part devrait figurer au titre IV du budget de l'Union européenne;
64. Emphasises the importance of having an EU budget that is capable of meeting the challenges facing it, especially in times of crisis and particularly in terms of financing for development; in this regard and in order for the EU budget to no longer be hostage to the single question of the level of payment appropriations, calls for the creation of own resources, such as a financial transaction tax, a share of which should go to Heading IV of the EU budget;

17. souligne l’importance d’avoir un budget de l’Union à la hauteur des défis à relever, spécialement en temps de crise, car il permet des financements qui ne pourraient être assumés sur le plan national, notamment en matière de financement du développement; à cet égard, et afin que le budget de l’Union ne soit plus l’otage de la seule question du niveau des crédits de paiement, appelle avec force la création de ressources propres, telles qu’une taxe sur les transactions financières;
17. Emphasises the importance of the Union having a budget that is capable of meeting the challenges facing it, particularly in times of crisis, as that budget provides funding, in particular for development, that could not be made available at national level; calls, therefore, for the Union's budget to be funded from own resources, such as a financial transactions tax, so that the size of the budget is no longer just about the level of payment appropriations;

3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des prix; que cette inquiétude est d'autant plus justifiée que le champ d'application du régime spécial d'exonération de TVA s'étend au secteur de l'assurance, en particulier dans les pays où les primes d'assurance sont assujetties à cette taxe;
3. There is a need to examine thoroughly and with prudence the effect that the widespread option to tax financial services and insurance will have on the final prices to consumers, particularly bearing in mind the limited experience with the use of the option and the absence of reliable figures allowing to assess the impact in an accurate manner. The facilitation of procedures for businesses should not come at the cost of increased prices for consumers. This concern is all the more important with regard to the inclusion of the insurance sector within the scope of the special VAT exemption regime, particularly in those countries where insurance premium taxes exist.

.en raison du remplacement des dispositions de la Loi sur l'accise et de la Loi sur la taxe d'accise concernant les droits et taxes d'accise sur les spiritueux, le vin et le tabac, des modifications corrélatives sont apportées à ces lois et à d'autres lois, notamment la Loi d'exécution du budget de 2000, la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le Code criminel.le Tarif des douanes, la Loi sur les exportations, la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
the replacement of the existing provisions in the Excise Act and the Excise Tax Act relating to the excise levies on spirits, wine and tobacco necessitates consequential amendments to those Acts as well as other acts, including the Budget Implementation Act, 2000, the Canada Customs and Revenue Agency Act, the Criminal Code.the Customs Tariff, the Export Act, the Importation of Intoxicating Liquors Act, the Special Economic Measures Act and the Tax Court of Canada Act.

Dans le cas des Etats-Unis, il s'agit notamment de droits de douane élevés sur certains articles, de taxes et de redevances spéciales.
In the case of the USA there are, inter alia, high tariffs on certain items, special fees and taxes.