Vertaling van "taxes qui entrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

10 à 20 % de la production mondiale de plomb entrent dans les composés antidétonants
10-20 % of the world's lead production goes into anti-knock agents

Groupe de travail sur les substances chimiques potentiellement toxiques qui entrent dans le commerce international
Working Group on International Trade in Potentially Harmful Chemicals

Déclaration des navires qui entrent au pays
Vessels Reporting Inbound

Programme des marchandises qui entrent dans la fabrication de produits canadiens
Manufacturing Program

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Ralph Goodale: Je ne serais pas forcément d'accord avec ce que M. St-Julien a dit à propos de Petro-Canada, mais je suis d'accord avec sa remarque générale, à savoir que les détaillants pourraient faire un meilleur travail d'information auprès de tous leurs clients de produits pétroliers pour leur expliquer ce qu'ils paient, la part qui est consacrée aux taxes, le genre de taxes qui entrent en jeu et le palier gouvernement à qui elles sont destinées.
Mr. Ralph Goodale: I wouldn't necessarily agree with Mr. St-Julien's specific comment vis-à-vis Petro-Canada, but I would agree with his general point that all retailers should do a better job of informing all petroleum product customers about what they are paying and how much of that is tax, what kind of a tax it is, and to which government it goes.

Le vérificateur général lui-même a signalé que l'un des nombreux problèmes que pose la formule de péréquation est le fait que les taxes foncières entrent dans le calcul du taux d'imposition moyen dans les diverses provinces.
Even the auditor general pointed out that among the many problems with the equalization formula is the inclusion of property taxes in the assessment of the average tax rate in various provinces.

Les bénéfices faiblement taxés qui entrent ainsi dans l'Union peuvent y circuler et parvenir à la société mère située dans un autre État membre, sans jamais être imposés dans l'Union.
After such a low-tax-entry the profit can circulate in the EU and to the parent company located in any other Member State without ever being taxed in the EU.

Néanmoins, lorsque les taxes entrent pour plus de 70 % dans le prix des carburants à la pompe dans des États membres comme l’Allemagne, nous devons faire appel, en tant qu’eurodéputés, aux gouvernements nationaux pour qu’ils agissent comme il se doit afin de restituer quelque chose aux contribuables, en particulier dans les pays à la fiscalité lourde, et garantir ainsi la mobilité dans ces sociétés tournées vers le travail.
When, though, over 70% of fuel prices at the pump in EU Member States such as Germany is accounted for by tax, we Members of the European Parliament must appeal to the national governments to take ad hoc action on this, in order to give the public in high-tax countries, in particular, something back and thus ensure continued mobility in these work-oriented societies.

D. considérant que les taxes entrent pour une grande part dans le prix de l'essence,
– whereas a large proportion of the price of the petrol consists of taxes,

D’autres mesures que nous avons envisagées dans le Livre blanc - par exemple, le premier paquet ferroviaire, que nous avons déjà voté, et le deuxième, sur lequel nous travaillons actuellement, concernant le financement croisé de la route vers le rail, les taxes sur les transports lourds et l’internalisation des coûts externes -, toutes ces mesures n’agiront qu’à long terme ou, au mieux, à moyen terme, pour peu qu’elles entrent effectivement en vigueur.
Other measures that we envisaged in the White Paper – for example, the first railway package, which we have already adopted, and the second, which we are now working on; cross-financing from road to rail; charges for heavy goods vehicles; internalising external costs – will all only have an effect in the long term or at the very earliest in the medium term if we really get them on track.

Tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui entrent dans les ports suédois doivent acquitter cette taxe indexée sur leur tonnage brut et le volume de la cargaison transportée.
They are payable by ships of all flags visiting Swedish ports, on the basis of their gross tonnage and the volume of cargo transported.

Au Québec et en Ontario, le taux de la taxe d'accise est augmenté de 60c. la cartouche de 200 cigarettes, alors qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, il est augmenté de 1 $ la cartouche de 200 cigarettes et de 32c. le lot de 200 bâtonnets de tabac (1640) Il importe de mentionner que ces hausses de la taxe d'accise fédérale entrent en vigueur en même temps que celles de la taxe provinciale sur le tabac dans les trois provinces.
In Quebec and Ontario federal excise tax rates are being increased by 60 cents per carton of 200 cigarettes, while in Prince Edward Island excise taxes are being increased by $1 per carton of 200 cigarettes and 32 cents per 200 tobacco sticks (1640 ) It is important to note that these federal excise tax increases are being undertaken in conjunction with provincial tobacco tax increases in the three provinces.

Le Conseil des ministres des Finances de l'Union Européenne a décidé d'augmenter les franchises accordées aux voyageurs qui entrent sur le territoire de l'Union en provenance de pays extérieurs ainsi que les limites aux achats effectués dans les boutiques hors taxes à l'intérieur de l'Union.
The European Union's Council of Finance Ministers has decided to increase the allowances for tax-paid goods for travellers who enter the territory of the Union from third countries and the limits on purchases made in duty-free shops within the Union.

Le gaz naturel qui sert à la fabrication des engrais est taxé, le carburant utilisé pour les livrer est taxé, l'énergie utilisée par les trains pour transporter les céréales est taxée, les intrants qui entrent dans la fabrication des produits pulvérisés sont taxés. On pourrait donc réduire nos coûts de production ici même au Canada.
Natural gas is taxed for fertilizer, the fuel to deliver it is taxed, the fuel that trains use to haul grain is taxed, inputs on sprays are taxed, so there is room to lower our costs of production right in Canada.