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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Boutique hors taxe
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Magasin hors taxe
Octroi de mer
On ferait bien de
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe portuaire
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «taxes qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque, en vertu des paragraphes 1 et 2, le règlement de la taxe n'est réputé effectué qu'après l'expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l'Office que la personne qui a effectué le paiement dans un État membre a, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire, et payé une surtaxe égale à 10 % de la taxe ou des taxes à payer, mais en aucun cas supérieure ...[+++]

3. Where, under paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the persons who made the payment in a Member State, within the period within which the payment should have been made, duly gave an order to a banking establishment to transfer the amount of the payment, and paid a surcharge of 10 % of the relevant fee or fees, but not exceeding EUR 200.


b) si l’employeur participant donné est un employeur admissible du régime pour l’exercice précédent, un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu par lui selon le paragraphe (7) au cours de cet exercice relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de l’employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible, moins la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa (7)c) qui entre, le cas échéant, dans le calcul de ce monta ...[+++]

(b) if the particular participating employer is a qualifying employer of the pension plan for the preceding fiscal year, an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by the particular participating employer during the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the particular participating employer to the pension plan, if the particular participating employer were not a qualifying employer, less the amount, if any, that would be determined for B under paragraph (7)(c) in determining that ...[+++]


e) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (5) ou (6) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible désigné — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissib ...[+++]

(e) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (5) or (6) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a selected qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating emp ...[+++]


f) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (7) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissible du régime po ...[+++]

(f) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating employer and is a q ...[+++]


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c) si l’employeur participant donné est un employeur admissible du régime pour l’exercice précédent, un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu par lui selon le paragraphe (7) au cours de cet exercice relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de l’employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible, moins la valeur de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa (7)c) qui entre, le cas échéant, dans le calcul de ce monta ...[+++]

(c) if the particular participating employer is a qualifying employer of the pension plan for the preceding fiscal year, an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by the particular participating employer during the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the particular participating employer to the pension plan, if the particular participating employer were not a qualifying employer, less the amount, if any, that would be determined for B under paragraph (7)(c) in determining that ...[+++]


b) si l’employeur participant donné est un employeur admissible désigné du régime pour l’exercice précédent, un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu par lui selon le paragraphe (5) ou (6) au cours de cet exercice relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de l’employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible désigné, moins la valeur de l’élément B de la formule figurant à celui des alinéas (5)c) ou (6)c) qui est appl ...[+++]

(b) if the particular participating employer is a selected qualifying employer of the pension plan for the preceding fiscal year, an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (5) or (6) by the particular participating employer during the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the particular participating employer to the pension plan, if the particular participating employer were not a selected qualifying employer, less the amount, if any, that would be determined for B under paragraph ( ...[+++]


«montant dû», le montant principal, qui aurait dû être payé dans le délai de paiement contractuel ou légal, y compris les taxes, droits, redevances ou charges applicables figurant sur la facture ou la demande de paiement équivalente.

‘amount due’ means the principal sum which should have been paid within the contractual or statutory period of payment, including the applicable taxes, duties, levies or charges specified in the invoice or the equivalent request for payment.


Le Conseil a maintes fois répété, dans ses décisions, qu'il était favorable à une protection de la libre circulation contre toute taxe qui aurait ou serait susceptible d'avoir une incidence négative sur le marché intérieur.

In many of its judgments, the European Court of Justice has ruled in favour of protecting freedom of movement from tolls that may have a negative impact on the internal market.


Le Conseil a maintes fois répété, dans ses décisions, qu'il était favorable à une protection de la libre circulation contre toute taxe qui aurait ou serait susceptible d'avoir une incidence négative sur le marché intérieur.

In many of its judgments, the European Court of Justice has ruled in favour of protecting freedom of movement from tolls that may have a negative impact on the internal market.


Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.

The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.




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taxes qui aurait ->

Date index: 2023-09-10
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