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Accise
Agent de perception des taxes d'accises
Agente de perception des taxes d'accises
Droit d'accise
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droits d'accise
Droits de régie
Droits indirects
Percepteur de taxes d'accises
Perceptrice de taxes d'accises
Remise de la taxe d'accise
Taxe d'accise
Taxe d'accise fédérale sur l'essence
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxes d'accise
Taxes d'accise et droits spéciaux
Vérificateur de la taxe d'accise spéciale
Vérificateur de la taxe spéciale d'accise
Vérificatrice de la taxe d'accise spéciale
Vérificatrice de la taxe spéciale d'accise

Traduction de «taxes ou accises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]

excise tax collector


vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]

special excise tax auditor


Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]


taxes d'accise et droits spéciaux

special excise taxes and duties




droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise

excise taxes


taxe d'accise fédérale sur l'essence

Federal Excise Tax on Gasoline




droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la production d'électricité, les taxes et accises semblent dans tous les Etats membres être neutres au regard du choix du consommateur.

For electricity generation, taxes and excise duties seem to have a neutral effect on consumer choice.


un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*


2. Lorsqu’un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise en dessous ...[+++]

2. Where a Member State increases the rate of value-added tax on cigarettes, it may reduce the excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.


2. Lorsqu'un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise en dessous ...[+++]

2. Where a Member State increases the rate of value-added tax on cigarettes, it may reduce the excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.


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Les pétitionnaires affirment que la Grèce a mal appliqué la directive 83/182/CEE, qui fixe les conditions pour l’octroi de franchises fiscales de certaines taxes et accises accordées aux citoyens communautaires qui sont des «résidents normaux», et c’est essentiel, dans un autre État membre.

The petitioners have stated that Greece has not properly implemented Directive 83/182/EEC, which concerns conditions for the exemption of certain taxes and excise duties for EU citizens who are normally resident – and that is key – in another Member State.


La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


Curieusement, en effet, les États membres qui ne sont pas producteurs, mais qui n'ont pas interdit le tabagisme, récupéreraient des sommes au bénéfice de leur agriculture continentale, déjà adéquatement soutenue, et en plus continueraient hypocritement à encaisser des millions d'euros en taxes et accises sur les produits de tabac.

Strangely, in fact, the Member States which do not grow tobacco but which have not banned smoking would receive sums benefiting their Northern European style of agriculture, which is already sufficiently subsidised, and, what is more, they would hypocritically continue to rake in millions of euro in taxes and excise duties on tobacco products and accessories.


Deuxièmement, il s'agit des taxes, des accises, des tarifs et autres.

Secondly, the proposals deal with taxes, excise, tariffs and such like.




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taxes ou accises ->

Date index: 2023-09-20
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