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Boutique hors taxe
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe d'embranchement
Taxe d'embranchement particulier
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe de desserte d'embranchement
Taxe de desserte d'embranchement particulier
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe portuaire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "taxes ont vraiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

branch-line service charge


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Rose-Marie Ur: Madame la Présidente, il est intéressant que, dans le débat d'aujourd'hui, nous discutions de la question de savoir si les taxes ont vraiment augmenté ou si c'est le prix du pétrole brut qui a augmenté.

Mrs. Rose-Marie Ur: Madam Speaker, it is interesting that in the debate today we are debating whether the taxes have gone up or whether the cost of crude oil has gone up.


Si nous voulons vraiment que les particuliers participent et que le partage des coûts soit plus équitable, alors nous devrions nous pencher en priorité sur la question de la taxe sur les transactions financières, afin qu’une partie des recettes puisse être utilisée pour financer le mécanisme permanent.

If we truly want private individuals to be involved and fairer cost-sharing, then we should seriously examine the question of a financial transaction tax as a matter of priority, so that some of the revenue can be used to finance the permanent mechanism.


Tout d'abord, il importe de clarifier quel serait l'objectif réel de l'introduction d'une telle taxe: prélever des recettes du secteur financier sans vraiment diminuer la volatilité des marchés financiers ou bien réduire les incitations à une prise de risques excessive.

First, it needs to be clarified what the actual purpose of introducing such a tax would be to raise revenues from the financial sector and not so much to lower volatility in financial markets or to reduce incentives of excessive risk-taking.


Étant donné que la notion de taxe sur la valeur ajoutée ne relève pas des législations nationales, la Cour examine si cette taxe constitue vraiment une taxe sur la valeur ajoutée au sens de la définition qu'en donne la directive communautaire.

Since the definition of value added tax is not a matter for national legislation, the Court examined whether this tax truly amounts to value added tax within the meaning given by the Community directive.


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Si nous voulons vraiment améliorer et renforcer les possibilités d'épargne à travers les retraites - professionnelles, d'entreprise ou volontaire - les États membres doivent renoncer au prélèvement de taxes.

If we really want to improve and enhance the possibility of saving through pensions – occupational, company and voluntary – the Member States should give up levying tax on them.


Elles sont déjà grevées d’une accise et de la taxe sur la valeur ajoutée, et cette taxation est vraiment très élevée en Europe. Elle atteint entre 70 et 80 % du prix de la cigarette.

They are already subject to excise and value added tax and in Europe these taxes are extremely high, accounting for 70% to 80% of their price.


- Je ne suis pas vraiment convaincu par votre réponse pour la raison simple que vous connaissiez vous-même les contre-arguments que vous avez évoqués et pourtant, le 18 juillet, vous avez signé dans Libération une tribune, avec sept autres ministres de votre gouvernement, pour dire "Nous devrons, au niveau européen et international, trouver les moyens de mettre en place rapidement une taxe sur les transactions financières".

– (FR) I am not really convinced by your answer for the simple reason that you yourself are aware of the counter-arguments which you have mentioned and yet, on 18 July, in the French daily newspaper, Libération, you put your signature to an opinion column, along with seven other Ministers of the French Government saying, “We must at European and international level find the means to implement a tax on financial transactions as soon as possible”.


Le plein montant de la TVH sera déduit, évitant cet effet cumulatif sur les intrants et faisant en sorte que le crédit de taxe sur les intrants reflète vraiment tous les crédits qui ont été payés sur les intrants.

The full amount of the HST will be claimed, avoiding this compounding effect on inputs, ensuring that the input tax credit truly reflects all the credits which have been paid on inputs.


Cette proposition a été transmise ce mois-ci au Conseil des ministres ; - enfin, une proposition, mais ce n'est pas vraiment le domaine des accises, sur la prise en compte de critères de protection de l'environnement dans les tarifs des taxes annuelles de circulation des automobiles des particuliers.

This proposal had been forwarded to the Council this month; - a proposal that environmental protection criteria be taken into account in annual road tax rates for private cars.


Un ministre pourrait décider à tout moment que le gouvernement va dépenser dans une région 48 p. 100 de toutes les recettes qui y ont été prélevées grâce à la taxe d'accise fédérale et que les gens qui ont vraiment besoin des routes pourront obtenir 3 p. 100. Ce projet de loi ne corrige pas cet écart et les libéraux ont recours à la clôture pour éviter tout débat.

At any given time a minister could decide that 48% of all the federal excise tax will be spent in a region of Canada and the people who really need the roads will get 3%. This bill does not correct that deficit and the Liberals bring about closure so we cannot have a debate on it.


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