Traduction de «taxes normalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe normale
normal toll

régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée | régime normal de la TVA
normal VAT arrangements

taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
standard rate of value added tax

déduction normale de la taxe appliquée au stade précédent
normal deduction of the tax applied at the preceding stage

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

rente de retraite normale [ rente normale de retraite | rente normale | pension normale ]
normal retirement annuity [ normal retirement pension | normal pension ]

serrage gradué | serrage gradué du frein | freinage gradué | serrage gradué des freins | serrage normal | serrage normal du frein | freinage normal | serrage normal des freins
service brake application | service application of the brakes | service application | service

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils confèrent un avantage aux entreprises bénéficiaires au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, en ce sens qu'ils permettent de réaliser une économie fiscale égale à la différence entre la taxe payée et le montant de la taxe normalement exigible en l'absence du programme.
They confer a benefit to the recipient companies in the meaning of Article 3(2) of the basic Regulation in that they provide a tax saving equal to the difference between the tax paid and the amount of tax normally payable in the absence of this programme.

En revanche, si un entrepreneur ou un employé retire de l’argent d’une société, ce montant devrait être taxé normalement.
However, if an entrepreneur or employee takes money out of a company, then this should be taxed in the normal way.

L’internalisation des coûts externes - et j’ai écouté attentivement les propos tenus par le rapporteur - n’est pas une taxe normale.
The internalisation of external costs – and I have listened closely to the rapporteur’s words – is not a regular tax.

Votre rapporteur estime que la Commission devrait non seulement examiner l'aspect spécifique du taux normal de TVA et des autres taux, mais aussi, comme le commissaire l'a déclaré, l'enjeu plus vaste d'une nouvelle stratégie en matière de TVA, notamment concernant le champ d'application de la taxe et les dérogations qui pourraient s'y appliquer.
Your rapporteur considers that the Commission should not only examine the specific issue of the standard VAT rate and other rates, but also, as announced by the Commissioner, the broader issue of a new VAT strategy, including the scope of VAT and the derogations.

sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
on the proposal for a Council directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax, with regard to the duration of the obligation to respect a minimum standard rate

Par conséquent, l’exonération des taxes normalement dues est de nature à fausser la concurrence.
Consequently, the exemption from taxes otherwise due is likely to distort competition.

Le transit est un régime douanier qui permet la circulation de marchandises tant à l'intérieur du territoire de l'UE que dans les pays signataires de la convention relative à un régime de transit commun, en suspension des droits et taxes normalement applicables aux marchandises importées.
Transit is a customs arrangement which allows the movement of goods - both in the EU and in countries which are contracting parties to the Convention on a common transit procedure - under suspension of the duties and taxes normally applicable to imported goods.

En suspendant temporairement les droits et les taxes normalement applicables aux marchandises importées, il offre une grande flexibilité aux mouvements et une totale proximité aux opérations de dédouanement portant sur ces marchandises, aussi bien à l'intérieur de l'Union, grâce au transit communautaire, qu'à l'occasion des échanges avec nos partenaires dans le cadre de la convention de transit commun, conclue avec les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de Visegrad, ou de la convention TIR (transport international de marchandises par route), qui compte actuellement 59 parties contractantes.
It enables goods to move much more freely and makes customs clearance formalities much more accessible by providing for the temporary suspension of duties and taxes normally applied to imported goods moving inside the Community (Community transit), or between the Community and its EFTA and Visegrad partner countries (via the Common Transit Convention), or among the 59 States that are now contracting parties to the TIR Convention.

En suspendant temporairement les droits et les taxes normalement applicables aux marchandises importées, il offre une grande flexibilité aux mouvements et une totale proximité aux opérations de dédouanement portant sur ces marchandises, aussi bien à l'intérieur de l'Union grâce au transit communautaire qu'à l'occasion des échanges avec ses partenaires dans le cadre de la convention de transit commun, conclue avec les pays de l'AELE et de Visegrad (la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie), ou de la convention TIR, qui compte (en 2003) 64 parties contractantes.
It enables goods to move much more freely and makes customs clearance formalities much more accessible by providing for the temporary suspension of duties and taxes normally applied to imported goods moving inside the Community (Community transit), or between the Community and its EFTA and Visegrad partner countries (Poland, the Czech Republic, Slovakia and Hungary) under the Common Transit Convention, or among the 64 States that are (in 2003) contracting parties to the TIR Convention.