Vertaling van "taxes nettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxes - nettes des subventions d'exploitation - affectées aux produits
net commodity taxes

taxe nette provisoire
interim net tax

taxe nette négative
negative net tax

Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
Election or Revocation of an Election Not To Use the Net Tax Calculation for Charities

comptabilisation nette/nette | comptabilité nette/nette
net-net accounting | NN [Abbr.]

NPSH | hauteur de charge nette absolue | hauteur nette d'aspiration | hauteur nette | charge nette absolue à l'aspiration | charge nette à l'aspiration | charge disponible à l'entrée
net positive suction head |P.S.H. | NPSH

état de l'évolution de la valeur nette patrimoniale | variation de la valeur nette patrimoniale | évolution de la valeur nette patrimoniale | état de la variation de la valeur nette patrimoniale
statement of changes in net worth

calculé sur une base nette | inscrit sur une base nette | ramené à une base nette
netted out

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En appliquant les taxes d'aéroport susmentionnées, l'aéroport de Gdynia, en tant que nouvel acteur sur le marché, ne sera pas en mesure d'attirer un trafic important dans la situation où un aéroport déjà exploité, disposant d'une capacité non utilisée dans la même zone de chalandise, applique des taxes nettes moins élevées dans le cas de nouvelles liaisons et d'une augmentation de la fréquence des liaisons existantes.
By applying the airport charges in question, Gdynia airport, as a new entrant, will not be able to attract significant traffic when there is an established airport with spare capacity in the same catchment area applying lower net charges for new connections and increases in frequency on existing connections.

La Commission considère qu'un investisseur privé mû par une perspective de rentabilité n'aurait fondé aucune décision d'investissement concernant le projet en question sur un niveau de taxes largement supérieur à celui des taxes nettes appliquées par d'autres aéroports régionaux polonais (64), a fortiori par l'aéroport de Gdańsk.
The Commission considers that a market economy investor guided by the prospect of profitability would not base any investment decision in the project in question on charges significantly higher than the net charges applied at other Polish regional airports (64), especially Gdańsk airport.

La Commission observe, en outre, qu'au moment de l'élaboration de l'étude de 2010, les taxes nettes (taxes standards après déduction de remises) appliquées à l'aéroport de Bydgoszcz (qui se trouve à 196 km de l'aéroport de Gdynia, soit un temps de trajet en voiture de 2 h 19) et à l'aéroport de Szczecin (qui se trouve à 296 km de l'aéroport de Gdynia, soit un temps de trajet en voiture de 4 h 24), respectivement deuxième et troisième aéroports régionaux polonais les plus proches, étaient beaucoup moins élevées (62).
The Commission also notes that at the time of the preparation of the 2010 MEIP study the net charges (standard charges after applicable discounts) applied at Bydgoszcz airport (located 196 kilometres and 2 hours 19 minutes by car from Gdynia airport) and Szczecin airport (located 296 kilometres and 4 hours 24 minutes by car from Gdynia airport), the second and third closest Polish regional airports, were significantly lower (62).

c) la taxe nette pour la période visée est réputée égale au montant qui représenterait la taxe nette pour la période si, à la date de cotisation, la personne demandait, dans une déclaration produite aux termes de la section V pour la période, tous les montants qu’elle pourrait alors demander à titre de crédit de taxe sur les intrants pour la période ou à titre de déduction de la taxe nette pour la période;
(c) the net tax for the assessed period is deemed to be equal to the amount that would be the net tax for the period if, on the assessment date, the person were to claim in a return under Division V filed for the period all amounts, each of which is an amount that the person would be entitled on that day to claim as an input tax credit for the period or as a deduction in determining the net tax for the period;

230 (1) Lorsqu’une personne a payé des acomptes provisionnels ou une taxe nette provisoire pour sa période de déclaration, ou d’autres montants au titre de sa taxe nette pour la période, dont le total excède la taxe nette qu’elle a à verser pour la période et qu’elle demande un remboursement de l’excédent dans une déclaration (sauf une déclaration provisoire) qu’elle produit pour la période aux termes de la présente section, le ministre le lui rembourse avec diligence une fois cette déclaration produite.
230 (1) Where a person has paid instalments or interim net tax for a reporting period of the person, or any other amounts on account of the person’s net tax for the period, that exceed the amount of the net tax remittable by the person for the period and the person claims a refund of the excess in a return (other than an interim return) for the period filed under this Division by the person, the Minister shall refund the excess to the person with all due dispatch after the return is filed.

21.3 (1) Si le choix de l’inscrit de déterminer sa taxe nette en conformité avec la présente partie est en vigueur au cours d’une de ses périodes de déclaration, sa taxe nette pour cette période correspond, sous réserve de la présente partie, au montant positif ou négatif de taxe nette pour cette période, déterminé en conformité avec :
21.3 (1) If an election by a registrant to determine the net tax of the registrant in accordance with this Part is in effect during a reporting period of the registrant, the net tax of the registrant for the reporting period is, subject to this Part, the positive or negative amount of net tax for the reporting period determined in accordance with

(6) Lorsqu’un démarcheur fournit un de ses produits exclusifs en dehors des provinces participantes dans des circonstances telles qu’un montant est à ajouter en vertu de l’alinéa (1)d) dans le calcul de sa taxe nette, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) relative à la fourniture n’est pas incluse dans ce montant et qu’un entrepreneur indépendant du démarcheur fournit le produit, à un moment donné, dans une province participante, est ajouté dans le calcul de la taxe nette du démarcheur pour sa période de déclaration qui comprend ce moment un montant égal à la taxe qui serait payable aux termes du paragraphe 165(2) relativement à la fourniture, calculée sur le prix de vente au détail suggéré du produit à ce moment, si le démarcheur fournissait le produit, à ce moment, dans cette province.
in determining the net tax of the direct seller for the reporting period of the direct seller that includes the particular time, there shall be added an amount equal to the tax that would be payable under subsection 165(2) in respect of the supply, calculated on the suggested retail price of the product at the particular time, if the supply by the direct seller were made in that participating province at the particular time.

c) les intérêts payables aux termes de l’article 280 sur toute taxe ou taxe nette payable à indiquer dans la déclaration sont calculés comme si la taxe ou la taxe nette devait être payée au plus tard à l’expiration du délai prorogé;
(c) any interest payable under section 280 on any tax or net tax payable that the person is required to report in the return shall be calculated as though the tax or net tax were required to be paid on or before the day on which the extended time expires; and

4. Lorsque la taxe sur la valeur ajoutée ne constitue pas un coût éligible au sens de l'article 69, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1303/2013, les recettes nettes actualisées sont calculées à partir des montants auxquels on a retranché la taxe sur la valeur ajoutée.
4. Where value added tax is not an eligible cost according to Article 69(3)(c) of Regulation (EU) No 1303/2013, the calculation of discounted net revenue shall be based on figures excluding value added tax.

[12] Valeur ajoutée nette d'exploitation = production agricole + subventions nettes d'impôts et taxes - consommation intermédiaire - amortissement.
[12] Farm net value added = total farm output + balance current subsidies and taxes - intermediate consumption - depreciation.