Vertaling van "taxes moins élevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flottaison d'exploitation la moins élevée
lightest sea-going condition

normes techniques moins élevées
lower technical standards

profondeur la moins élevée
controlling depth

zone à vitesse moins élevée
lower speed zone

rejeter la soumission valide la moins élevée
bypass the lowest valid bid

insuffisance de taxe | moins percu
undercharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Les écarts significatifs existant entre les niveaux de TI appliqués déterminent en partie le prix hors taxes des voitures particulières et incitent les citoyens à acheter leurs véhicules dans les États membres qui appliquent une TI élevée, dans la mesure où le prix hors taxes pratiqué dans ces États membres pour ces mêmes véhicules est en général moins important.
*The significant differences in RT levels partly influence the pre-tax price of passenger cars, and provide an incentive to citizens to purchase their vehicles in a Member State with high RT, since the pre-tax prices in these Member States are, as a rule, lower.

Une telle diminution de revenus pourrait résulter de taxes moins élevées ou d'un trafic inférieur aux prévisions.
Such a fall in revenue could occur if charges and/or traffic were lower than assumed.

La Commission estimera que les réductions de taxation ne compromettent pas l’objectif général poursuivi et contribuent au moins indirectement à augmenter le niveau de protection de l’environnement si un État membre lui apporte la preuve i) que les réductions ciblent bien les entreprises les plus touchées par une taxe plus élevée et ii) qu’un niveau de taxation plus élevé qu’en cas d’absence de l’exemption est généralement applicable.
The Commission will consider that tax reductions do not undermine the general objective pursued and contribute at least indirectly to an increased level of environmental protection, if a Member State demonstrates that (i) the reductions are well targeted to undertakings being mostly affected by a higher tax and (ii) that a higher tax rate is generally applicable than would be the case without the exemption.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

En réponse à l'observation de la Commission, selon laquelle les taxes prévues pour l'aéroport de Gdynia [25 PLN (6,25 EUR) au cours des deux premières années et ensuite 40 PLN (10 EUR) par passager au départ] sont plus élevées que celles avec remise appliquées par l'aéroport de Gdańsk [24 PLN (6 EUR) par passager au départ dans le cas de compagnies à bas coûts et de vols internationaux assurés au moins deux fois par semaine; 12,50 PLN (3,10 EUR) dans le cas de vols intérieurs], les autorités polonaises font valoir que le plan d'entreprise prend en considération le niveau moyen des taxes pour toute la période couverte par les prévisions (2014-2030), étant donné que les taxes de l'aéroport de Gdańsk devront augmenter à long terme en raison des normes de service plus élevées appliquées dans cet aéroport.
In reply to the Commission's comment that the charges foreseen for Gdynia airport (PLN 25 (EUR 6,25) in the first 2 years and then PLN 40 (EUR 10) per departing passenger) are higher than the discounted charges applied at Gdańsk airport (PLN 24, that is EUR 6) per departing passenger by an aircraft of LCC type if an international route is served at least 2 times per week; for a domestic route the charge would be PLN 12,5 (EUR 3,1), Poland notes that the level of charges in the business plan is averaged for the whole projection period (2014-2030) and takes into account the fact that in the long-period term charges at Gdańsk airport will have to increase following improved standard of service at that airport.

À cet égard, je suis très fier du fait que Londres ait montré la voie avec un certain nombre d’initiatives, qu’il s’agisse de la taxe d’encombrement, de la nouvelle zone à faibles émissions polluantes ou des taxes plus élevées pour les véhicules les moins respectueux de l’environnement, autant d’initiatives auxquelles les Conservateurs de Londres s’étaient opposés.
In this respect, I am very proud of the fact that London has led the way with a number of initiatives, be it the congestion charge, the new low-emission zone or higher charges for less environmentally friendly vehicles, something which had been opposed by London’s Conservatives.

Les conditions préalables à la croissance en Europe sont les suivantes: des taxes moins élevées, moins de réglementations et une plus grande liberté économique.
The prerequisites for growth in Europe are lower taxes, less regulation and more economic freedom.