Vertaling van "taxes les taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe
tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation

réduction du taux de la TPS [ réduction du taux de la taxe sur les produits et services ]
GST rate reduction [ goods and services tax rate reduction ]

Échange de Notes concernant les taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent et à l'imposition d'une taxe d'éclusage sur le canal de Welland
Exchange of Notes concerning Tolls on the St. Lawrence Seaway and the Application of a Lockage Fee on the Welland Canal

taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier
base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette hypothèse, seules les variations des coûts de transport, redevances, taxes et taux de change sont pris en compte.
In such a case, only variations in transport costs, dues, taxes or fees chargeable and exchange rates are relevant.

Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.
Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.

Aux fins des articles 6 et 7, lorsque la valeur à utiliser pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre participant qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre participant concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.
For the purposes of Articles 6 and 7, where the value relevant for the determination of the taxable amount is expressed, in whole or in part, in a currency other than that of the taxing participating Member State, the applicable exchange rate shall be the latest selling rate recorded, at the time the FTT becomes chargeable, on the most representative exchange market of the participating Member State concerned, or at an exchange rate determined by reference to that market, in accordance with the rules laid down by that Member State.

Lorsque la valeur à utiliser, en vertu de l'article 5 ou de l'article 6, pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.
Where the value relevant, under Article 5 or Article 6, for the determination of the taxable amount is expressed, in whole or in part, in a currency other than that of the taxing Member State, the exchange rate applicable shall be the latest selling rate recorded, at the time the FTT becomes chargeable, on the most representative exchange market of the Member State concerned, or at an exchange rate determined by reference to that market, in accordance with the rules laid down by that Member State.

Par conséquent, dès lors que le droit additionnel fédéral est considéré comme un droit à l'importation (ou autre droit et taxe), le taux de droit total excède, pour tous les vins et spiritueux (à l'exception des plus chers (2)), le taux consolidé de 150 %.
Thus, in so far as the federal Additional Duty is to be regarded as an import duty (or other duty or charge), the total duty rate exceeds for all spirits and all wines (except the most expensive ones (2)) the bound duty rate of 150 %.

Outre les produits imposables visés au paragraphe 1, tout autre hydrocarbure, à l'exception de la tourbe, destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme combustible est taxé au taux applicable au produit énergétique équivalent.
In addition to the taxable products listed in paragraph 1, any other hydrocarbon, except for peat, intended for use, offered for sale or used for heating purposes shall be taxed at the rate for the equivalent energy product.

Outre les produits imposables visés au paragraphe 1, tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux applicable au carburant équivalent.
In addition to the taxable products listed in paragraph 1, any product intended for use, offered for sale or used as motor fuel, or as an additive or extender in motor fuels, shall be taxed at the rate for the equivalent motor fuel.

Les écarts entre les taux d'accises ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, même si le problème s'explique aussi par d'autres facteurs, tels que les prix hors taxes, les taux de change et les prix pratiqués.
Duty rate differentials played a very important part in this although other factors, such as pre-tax prices, exchange rates and fare prices also played a role.

Ces transactions sont soumises à la taxe aux taux et conditions de l'État membre de destination des biens et services fournis dans la limite du rapprochement des taux arrêtés par les présentes directives:
These transactions are subject to tax at the rates and under the conditions prevailing in the Member State of destination of the goods or services supplied within the limits of the approximation of rates provided for in the above-mentioned Directives: