Traduction de «taxes frontalières doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance frontalière | taxe frontalière
border charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. appelle la Commission à examiner plus avant les possibilités d'avoir recours aux taxes frontalières afin d'encourager les partenaires commerciaux de l'UE à réduire leurs émissions et à tenir compte de l'incidence des actions unilatérales de l'UE sur la compétitivité; estime que l'éventualité de mettre en place des taxes frontalières doit être sérieusement envisagée si les négociations n'aboutissent pas à un accord international global sur le changement climatique après 2012.
8. Calls on the Commission to examine further the scope for using border taxes to encourage EU trading partners to reduce emissions, and to address the impact on competitiveness of unilateral EU action; believes that border taxes should be a serious option if negotiations do not produce a comprehensive international agreement on climate change after 2012.

considérant qu'une période de temps doit être mise à profit afin de prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières, qui pourraient naître du fait de la suppression des taxations à l'importation et des exonérations à l'exportation pour les échanges entre les États membres; que, à cet effet, il convient d'autoriser les États membres à exonérer, pour une période s'achevant le 30 juin 1999, les produits livrés, dans les limites prévues, par des comptoirs de vente hors taxes et ce dans le cadre du trafic, par voie aérienne ou maritime, de voyageurs entre les États membres;
Whereas a certain period of time will be required to take the necessary measures to alleviate both the social repercussions in the sectors concerned and regional difficulties, particularly in border regions, which might arise as a result of the abolition of taxes on imports and exemptions on exports in trade between the Member States; whereas to that end the Member States should be authorized, for a period ending on 30 June 1999, to exempt products supplied, within the limits laid down, by tax-free shops in the context of passenger traffic by air or sea between the Member States:

considérant que la période transitoire de taxation des échanges intracommunautaires doit être mise à profit pour prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières, qui pourraient naître du fait de la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres; que, à cet effet, il convient d'autoriser les États membres à exonérer, pour une période s'achevant le 30 juin 1999, les livraisons de biens effectuées, dans les limites prévues, par des comptoirs de ventes hors taxes et ce dans le cadre du trafic, par voie aérienne ou maritime, de voyageurs entre les États membres;
Whereas advantage must be taken of the transitional period of taxation of intra-Community trade to take measures necessary to deal with both the social repercussions in the sectors affected and the regional difficulties, in frontier regions in particular, that might follow the abolition of the imposition of tax on imports and of the remission of tax on exports in trade between Member States; whereas Member States should therefore be authorized, for a period ending on 30 June 1999, to exempt supplies of goods carried out within specified limits by duty-free shops in the context of air and sea travel between Member States;